Un artiste-auteur peut-il vendre des reproductions imprimées de ses créations ?

Écrit le 17 juin 2020 par dans : « Administration ».

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Réponse courte : NON.
Réponse longue : voir ci-dessous.

Le mythe

S’il y a un mythe qui a la vie dure parmi les auteurs, c’est bien celui-ci : il serait permis, avec un statut d’artiste-auteur, de vendre des reproductions imprimées de ses créations (affiches, livres, t-shirts, stickers ou autres produits dérivés) et de déclarer les sommes ainsi perçues au titre de ses revenus d’auteur, à la condition de ne pas dépasser un certain nombre d’exemplaires étrangement variable (8, 9, 15, 30…), voire de les signer et de les numéroter.

Un statut d’artiste-auteur, c’est quoi ?

Par « artiste-auteur » on désigne spécifiquement un créatif professionnel qui est affilié au régime social des auteurs (on les désigne encore parfois par le terme « auteurs M.D.A./Agessa »). C’est un créatif indépendant dont l’activité consiste exclusivement en la vente de créations originales ou des droits d’auteurs qui vont avec, à l’exclusion de tout autre type de vente. En contrepartie de cette limite d’activité, son régime lui offre quelques avantages, dont en premier lieu des cotisations sociales plus faibles que dans les autres régimes.

Il est en effet très fréquent pour un auteur, notamment graphique (illustrateur, graphiste, etc.) d’avoir l’envie ou l’occasion de vendre des reproductions de son travail pour diversifier son activité, ou de proposer à ses clients une prestation « tout compris » allant de la création à la livraison de supports imprimés. La tentation est grande de considérer que ce type de vente – puisqu’après tout il s’agit bien de ses créations originales – entre dans le champ d’application du régime des auteurs.

Sauf que : non

Sauf que non. Les limites d’activités permises par le régime sont beaucoup plus restrictives que ça. Il faut d’abord comprendre que par « œuvre originale », on désigne ici l’exemplaire original d’une œuvre, c’est à dire sa première matérialisation. Dans le cadre d’un dessin traditionnel, l’original sera ce dessin sur sa feuille. Dans le cadre d’une création par ordinateur, l’original c’est le fichier. Si d’autres exemplaires sont tirés de cette œuvre, il s’agira de reproductions.

Or, la description précise des activités entrant dans le champ d’application du régime des auteurs, disponible sur le site officiel du régime le stipule clairement :

« Ne sont pas concernées les activités de graphiste incluant des prestations techniques relevant du domaine de la production commerciale en vue de la livraison d’un produit fini sous la forme d’exemplaires multiples (travaux d’impression par exemple)… »

Plus loin, on peut également y lire :

« Ne sont pas concernées les réalisations obtenues par un procédé mécanique ou photomécanique, même si elles sont numérotées et signées. »

Ou encore :

« Ne sont pas concernés par le régime […] les productions de série, les réalisations exécutées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails; »

C’est limpide, mais répétons-le une dernière fois pour être clair : la vente de reproductions de série obtenues par des procédés mécaniques ou photomécanique (ce qui inclut par définition l’impression) n’entre pas dans le champ du régime social des auteurs.

En d’autres termes, vous n’avez pas le droit de facturer et de déclarer des ventes d’impressions avec un statut d’artiste-auteur, quel que soit le support et le nombre de reproductions concernées (même une seule) !

Et l’auto-édition ?

L’auto-édition, c’est quand un auteur publie et commercialise lui-même son travail. Un auteur de B.D. qui prend en charge la fabrication et la vente de ses ouvrages s’auto-édite, tout comme un illustrateur qui vendrait des posters grands formats de ces œuvres à l’occasion d’une exposition par exemple.

Malheureusement comme vous l’avez sûrement déjà compris à ce stade, cette activité – basée sur la vente de reproductions en série – est parfaitement exclue du champ d’application du régime des auteurs.

Il existe évidemment de très nombreux auteurs vivant de la vente en série de leurs travaux (les écrivains par exemple), mais ils passent par un éditeur, c’est à dire un tiers qui se charge de fabriquer, distribuer et vendre les exemplaires de leurs œuvres à leur place. Dans ce système éditorial, l’auteur n’est payé qu’en droits d’auteurs prélevés sur les ventes, et reste donc dans les limites de son régime. Rien de tel quand l’auteur assume lui-même la place de l’éditeur.

Mais pourtant j’ai lu que…

On croise pourtant sans arrêt l’information contraire, circulant notamment sur les réseaux, répétée voire affirmée sous une forme ou une autre. Deux raisons principales à cela :

  1. La première, c’est qu’il est plus pratique de penser que c’est permis, et de faire passer tout ça dans sa déclaration annuelle d’auteur, en se disant qu’on a fait son boulot. En somme, ça nous arrange, et on tombe rapidement dans le biais de confirmation, c’est humain.

  2. La seconde raison, c’est une confusion avec la tolérance qui existe bel et bien au sein du régime pour d’autres types de reproductions, en l’occurrence les tirages « traditionnels » réalisés à la main par l’artiste lui-même. Sur le site évoqué précédemment, on trouve ainsi les mentions suivantes :

    • Au sujet des sculptures : « fontes de sculptures dont le tirage est limité à huit exemplaires contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit, plus quatre tirages dits d’artistes »;

    • Au sujet des tapisseries et des textiles muraux : « pas plus de huit exemplaires » ;

    • Au sujet des céramiques et émaux : « Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés à la main par l’artiste et signé par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste. »

    • Au sujet des photographes : « photographies originales numérotées et limitées à 30 exemplaires ».

    Sculptures, textiles, céramiques, photos… nulle part ne figurent les créations graphiques parmis ces exceptions, qui ne concernent en outre que des méthodes de reproductions traditionnelles, jamais des reproductions mécanisées.

Et si je le fais quand-même, je risque quoi ?

Si un artiste-auteur décide de passer outre cette limite de son régime et de faire passer en rémunération d’auteur des ventes d’impressions, les risques sont réels. En cas de contrôle de ses factures ou de son dossier artistique par la Maison des Artistes (organisme aujourd’hui chargé du contrôle de l’accès au régime) il a de fortes chances de voir toutes les factures concernées être rejetées, et de devoir aller les déclarer ailleurs, en se créant par exemple un second statut en catastrophe. Si ces factures sont anciennes et concernent des exercices déjà clos, c’est dans les pires cas un redressement Urssaf qui l’attend. Par ailleurs les cotisations payées sur les revenus d’auteur étant moindres que celles payées sur d’autres types de revenus, l’inspecteur chargé du contrôle sera fondé à interpréter cette « erreur » comme une volonté de frauder l’Urssaf

Rappelons que les contrôles de la M.D.A. ne sont pas rares : un premier est imposé à tout nouvel affilié au régime lors de sa première déclaration, mais d’autres peuvent être effectués à tout moment en cas de soupçons sur l’activité.

Mais alors que faire ?

S’il vous est donc « interdit » de vendre des supports imprimés avec votre statut d’auteur, personne ne vous empêche pour autant de le faire dans d’autres conditions ! En effet vous êtes comme n’importe qui libre d’exercer l’activité professionnelle que vous souhaitez. On vous demande juste de le faire avec le bon statut.

Un artiste-auteur souhaitant vendre des reproductions de son travail peut donc s’il le souhaite prendre un second statut, soit en plus de son statut d’auteur, soit à la place de celui-ci, pour mener cette nouvelle activité. La plupart d’entre eux se tournent par exemple vers le régime micro-entrepreneur.

(On rappelle qu’un autre mythe répandu – cette fois parmi les administrations – voudrait qu’il soit interdit aux artistes de créer un autre statut pour y exercer une autre activité, et que ce mythe est tout aussi faux, comme l’a rappelé cette circulaire ministérielle de 2010, en haut de sa page 6.)

Mais pour ceux qui ne veulent pas d’un second statut, des solutions alternatives existent :

  • Pour les graphistes souhaitant vendre de l’impression à leurs clients à l’occasion de prestations freelances, certains imprimeurs en ligne proposent un système qui permet de rester « simple conseil », en laissant son client contractualiser directement avec la société.

  • Pour les créatifs qui veulent vendre des produits dérivés de leurs travaux, certaines plateformes en ligne prennent le rôle de l’éditeur : elles se chargent de la fabrication des exemplaires à la demande des clients, de leur vente et de leur expédition, et reversent à l’auteur des royalties.

Dans les deux cas, un intermédiaire se charge de la fabrication et de la commercialisation des exemplaires tirés de l’œuvre originale, permettant à l’auteur de rester dans les limites de ce qu’il lui est permis de vendre et de déclarer.

En résumé : en choisissant d’exercer son activité sous le régime spécial réservé aux artistes-auteurs, un créatif accepte de respecter certaines règles et limites. L’interdiction de vendre des supports imprimés fait partie de ces limites, et elle ne souffre aucune exception. Si le créatif veut pouvoir effectuer tous types de vente ou développer d’autres types d’activités, il devra le faire avec un autre statut ou déléguer la commercialisation à un tiers.