Ceux qui parmi nous sont redevables de la TVA sur leurs ventes (les régimes Micro, vous pouvez passer votre chemin) semblent fréquemment plongés dans le plus insondable des désarrois face à cette question sur laquelle professionnels, administrations, documentations, personne ne semble d’accord.
C’est parce que sa réponse, surtout en ce qui concerne les travaux de graphisme, dépend en partie de comment on considère le travail et son résultat, et qu’on ne tombera donc jamais tous d’accord (y compris au sein du même service des impôts).
A défaut de réponse nette, il existe pourtant une attitude très simple à avoir, qui en prévoyant tout risque permet d’évacuer la question une bonne fois. Suivez-moi trois minutes à travers 6 petits pas logiques et un monde merveilleux s’ouvrira à vous :
1. Pour le secteur qui nous concerne, la facturation à 5,5% de TVA ne s'applique qu'aux rémunérations de droits d'auteurs (le type de rémunération "classique" des artistes).
2. Pour les artistes "traditionnels" (illustrateurs, photographes, peintres, sculpteurs, ...) la question de ne se pose pas, c'est logiquement 5,5%. (1)
Mais pour un graphiste (facturant fréquemment des prestations en honoraires, et mélangeant allégrement illustrations, recherche graphique, typographie et des tas d’autres choses) facturer à 5,5% met en position potentielle d'avoir un jour à prouver que ce qu'on a facturé était bien (et seulement) des droits d'auteurs.
3. Pour prouver ça, il faut un contrat de droits d'auteurs.
4. Voilà pourquoi beaucoup de comptables spécialisés dans les métiers de la création et une partie des AGA s'accordent sur un conseil simple : si vous êtes graphiste, facturez toujours à 19,6%.
Et SI un jour un client exige d'être facturé à 5,5%, ET qu'il y a un contrat de droits d'auteur, facturez à 5,5% pour lui faire plaisir.
5. La raison de ce conseil est simple : Pour votre client (sauf particulier), la TVA est récupérée plus tard sur ses propres ventes. Qu'il paye 5,5% ou 19,6% ne change donc rien, il ne paiera pas "plus cher" s'il est facturé à 19,6%.
Par contre de votre côté ça change potentiellement tout :
- Si vous facturez à 19,6% par "erreur", vous n'aurez aucun problème et ne dérangerez personne (cf. plus haut).
- Si par contre vous facturez à 5,5% et qu'un contrôleur fiscal un peu zélé décide plus tard (faute de contrat) que ce que vous avez vendu n'était pas des droits d'auteur mais une prestation, vous serez redevable de toute la TVA non-perçue, et subirez donc un redressement, de votre poche.
6. N'importe qui d'un minimum sensé pouvant comprendre que de deux solutions au résultat final similaire, celle ne comportant aucun risque pour lui est à privilégier, il comprendra du coup que malgré les dizaines de discours tenus sur cette question, ce conseil-ci est encore le meilleur, tout simplement parce qu'il est le plus sûr, hors de toutes informations contradictoires ou considérations vaseuses de type "est-ce que je suis un artiste si je fais un flyer?" ou "est-ce que j'ai vendu de l'Art ou du service ?" qui de toute façon sont insolubles.
En suivant cette bête conduite, énormément de graphistes facturent donc à 19,6% par défaut, et se sont définitivement débarrassés de la "question" du taux de TVA sans plus jamais avoir à s'en préoccuper ni avoir le moindre soucis.
Si vous non plus n’êtes pas du genre à couper les cheveux en quatre à longueur de temps, vous savez ce qu’il vous reste à faire. |
