Dois-je livrer mes fichiers sources ?

Écrit le 8 août 2009 par dans : « Rapports commerciaux ».

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100 balles, un Mars… et tes sources.

Les fichiers sources, ou documents de travail, sont ceux qui vous ont permis de construire le produit commandé par votre client.
Si vous travaillez dans le print ou la charte graphique, ce sont les .psd, les .ai, les fichiers InDesign, etc. ; si vous travaillez sur un site Flash1 ce sont les .fla ; si vous travaillez en illustration ou en anim. ce sont les croquis et recherches personnages, etc.

Beaucoup de clients semblent tenir pour acquis le fait que n’importe quel travail effectué englobe automatiquement la livraison de ces sources. C’est pourtant loin d’être le cas.

Quand on achète une voiture, le concessionnaire ne donne pas les plans de construction, documents techniques et coordonnées des fournisseurs qui vont avec. Il vend une voiture, pas la science d’en fabriquer soi-même.
Exactement de la même manière, en tant que graphiste ce que vous vendez c’est un produit de communication, tel que défini dans votre devis, en aucun cas l’expertise technique et les outils nécessaires à modifier ce produit ou en créer de nouveaux.

Vos sources ont une valeur marchande, tout comme le produit que vous vendez, indépendamment de celui-ci, et ce pour deux raisons.

  1. Livrer ses sources c’est donner la possibilité à votre client de se passer de vos services à l’avenir. De faire des modifications, de créer de nouveaux produits ou d’en faire créer à partir de votre travail par un autre prestataire, et au final d’en tirer de nouvelles exploitations. Ces outils sont donc source potentielle de profits supplémentaires pour vos clients et un manque à gagner potentiel pour vous. Nouveaux profits pour lesquels vous devez être rémunéré, manque à gagner qui doit être compensé.

  2. Au-delà de la simple question de posséder ces fichiers, se pose celle encore plus importante du droit de s’en servir. On le sait2, chaque travail de création nécessite la cession des droits d’auteur correspondant à son exploitation légale. Ces droits sont clairement définis et limités à un usage précis, et une rémunération proportionnelle est mise en place.
    Si vous avez vendu à votre client la création d’un produit A et les droits qui vont avec, qu’il ait les fichiers sources ou non ne change rien : il n’a aucun droit de les utiliser pour un produit B, ou pour une exploitation plus large que prévue du produit A3.
    Dès lors pourquoi les exiger puisqu’ils sont inutiles ? Si vous livrez les sources à votre client, vous devez lui céder les droits de s’en servir, et ces droits, évidemment, se vendent.

Maintenant que tout ça est bien clair, il existe concernant les sources trois contextes de travail et donc trois façons d’agir, les voici détaillés ici.

Vous créez et livrez un produit fini

Le cas de figure le plus fréquent en freelance, surtout quand on travaille pour des clients directs : l’illustration définitive d’une affiche, un site Internet complet, une animation de présentation… tous sont des produits de communication, vendus comme tels et destinés à un usage précis.
Vous n’avez dans ce cas aucune obligation de livrer les sources, même de manière implicite, à votre client, pour les raisons évoquées plus haut.
S’il voulait les sources et le droit d’exploiter votre travail à de nouveaux usages, il fallait le demander au moment du devis pour que vous puissiez adapter votre tarif en conséquence.
S’il les exige tout à coup à la fin du contrat, alors vous devez faire un avenant à ce contrat et facturer l’extension de droits.
En résumé, vendre ces sources et leurs droits d’utilisation, à supposer d’ailleurs que vous l’acceptiez, ce qui n’est pas obligatoire non plus : vous pouvez tout à fait préférer garder la main sur le projet et proposer à votre client de vous charger vous-même à chaque fois de ses nouveaux besoins, à vous de voir.

Vous créez dans une optique de déclinaison

Si par exemple vous endossez le rôle d’un directeur artistique chargé de la charte graphique d’un site qui sera intégré par les équipes de production, ou celle d’une entreprise, destinée ensuite à être déclinée sur divers supports et formats, il est évident que livrer les fichiers sources fait partie de la prestation, puisque c’est la finalité de votre travail.
Par contre, étant auteur de tous ces travaux, vous devez bien prendre en considération, dans votre manière de les tarifer, toutes les cessions de droits nécessaires et proportionnelles à l’usage qui en sera fait.

Vous êtes un simple exécutant

On vous a fourni toute la création d’un travail, à partir de laquelle vous n’êtes chargé que de réaliser le produit. Par exemple on vous donne un storyboard et tous les éléments graphiques d’une pub Flash, que vous devrez assembler, animer et optimiser avec quelques retouches si nécessaires : vous êtes dans le cadre d’une prestation technique, pas dans celui de la création.
Livrer les sources semble évident, car là encore c’est la finalité de votre intervention. Par ailleurs n’ayant aucun droit d’auteur à faire valoir sur ce travail vous n’avez pas à les facturer.

Quel que soit le contexte, l’attitude la plus sage reste évidemment de définir avec votre client, dès la phase d’estimation, le champ exact de votre intervention, l’usage qui sera fait de votre travail et la nécessité ou non de livrer les sources. Cela évitera tout malentendu par la suite. N’hésitez donc pas à en parler avec lui, ou à défaut d’inclure ces notions dans vos CGV.

Le cas de la PAO

Bien que le travail de publication assistée par ordinateur n’ait rien de particulier en soi et rentre toujours selon les contextes dans l’un des trois cas généraux énoncés ci-dessus, la question de la livraison des sources y est tellement fréquente et génératrice de conflits (comme d’abus) qu’il mérite qu’on s’y penche de plus près.

Dans le travail de PAO il faut bien distinguer deux postes, la direction artistique (création de la charte globale d’un livre ou magazine, impliquant la livraison des sources assorties des droits d’adaptation et de diffusion nécessaires à l’exploitation de X numéros ou volumes), et l’exécution (mise en page de toutes les pages du numéro ou des numéros suivants en partant de la charte créée par le DA, auquel cas les sources sont logiquement livrées en tant qu’objet de la prestation et aucun droit d’auteur ne peut être réclamé).

Le problème se pose quand le DA est aussi celui qui exécute les maquettes et déclinaisons.
On est alors dans le contexte du produit fini, et aucune source ne devrait être réclamée par le client, puisqu’aucune modification ou ré-exploitation de l’oeuvre n’est (normalement) envisagée. Néanmoins il est d’usage reconnu dans la presse et l’édition (et des jugements ont été rendus dans ce sens), que les sources peuvent être nécessaires à l’éditeur pour jouir pleinement de son droit « normal » d’exploitation sur le volume concerné.
En effet celui-ci a fréquemment besoin d’opérer des corrections orthographiques, des modifications de texte, des remplacements de photos et autres ajustements techniques de dernière minute, sans qu’il soit pour autant question de modifier – dénaturer le travail du créatif ni de dépasser l’exploitation prévue au départ.

Pour cette raison, il convient généralement de livrer sur demande les sources de ses pages.
Mais attention, assurez-vous bien, avant cela, que votre client a bien compris que la livraison des sources à des fins techniques n’emporte absolument pas le droit d’en faire « ce qu’il veut », à savoir en dénaturer l’aspect graphique et/ou les exploiter pour des numéros ou volumes non-prévus dans la cession de droit.
Il est important de bien éclaircir ce point car beaucoup d’agences ou de maisons paraissent encore (ou aiment à paraître) relativement ignorantes du droit d’auteur et demandent ces sources en « croyant » pouvoir les exploiter comme bon leur semble par la suite…
N’hésitez pas à faire signer à vos clients un document dans lequel ils attestent avoir bien compris les limites de la cession effectuée et donc de l’utilisation des sources livrées à l’issue de votre travail. Là encore, dans l’idéal faites-en un article des CGV accompagnant votre devis et vos factures.

En résumé : Les documents de travail, et surtout leur exploitation commerciale si vous êtes auteur, ont une valeur, que comme tous les éléments de votre prestation il convient de deviser dès le départ. A défaut, ne cédez pas à la pression et négociez cette nouvelle vente ou cession, vous êtes dans votre droit.
Dans tous les cas, quelle que soit la configuration, l’important est qu’aucune source ne soit exploitée hors du cadre de la cession de droits vendue par l’auteur.


  1. Cet article a été rédigé en 2009… Retour à l’appel de note numéro 1

  2. Et si c’est pas votre cas filez vite lire « Comment fonctionne le droit d’auteur » avant de continuer. Retour à l’appel de note numéro 2

  3. Dans les deux cas, rappelez-vous, c’est de la contrefaçon. Retour à l’appel de note numéro 3