Comment fonctionne le droit d’auteur ?

La notion de base absolue pour tout créateur. Un poil théorique, mais ça passe vite.

Le droit d’auteur français, un sous-groupe de la Propriété Intellectuelle, est inscrit dans la Constitution. Il est l’un des plus (le plus ?) protecteur du monde pour les créatifs, autant en profiter. Il s’applique automatiquement, sans aucune formalité, dès la création d’une œuvre originale. À partir du moment où vous créez une œuvre de l’esprit¹, vous en acquérez immédiatement le statut d’auteur, et la panoplie de droits qui vont avec, aucun dépôt ni mention ne sont nécessaires². Ces droits se composent de deux familles : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le droit moral

C’est l’ensemble des droits relatifs à la paternité, à la propriété, et à l’intégrité d’une œuvre. En résumé, le droit que vous avez de déclarer que c’est votre œuvre et d’en faire ce que bon vous semble, et l’interdiction pour quiconque d’autre de le faire à votre place.

Le droit moral regroupe donc plusieurs droits exclusifs, en voici les principaux.

• Le droit de divulgation : droit de décider de révéler une œuvre au public et d’en autoriser l’exploitation, ou non.
• Le droit au respect du nom : droit de signer une œuvre, de s’en réclamer comme auteur, d’exiger qu’on vous en cite comme l’auteur.
• Le droit au respect de l’œuvre : interdiction à quiconque de dénaturer l’esprit d’une œuvre, sa nature, son intégrité et la volonté de son auteur.
• Le droit de retrait : droit de retirer votre œuvre du public ou d’une exploitation qui en est faite (quitte à payer des dédommagements à l’exploitant).

Ce droit moral est incessible, inaliénable, et imprescriptible.

Traduction : vous ne pouvez le céder à personne, quel que soit le contrat qu’on vous fasse signer, même avec votre sang. Personne ne peut vous en déposséder quoiqu’il arrive. Il n’arrivera jamais à terme, vous en serez considéré comme l’auteur jusqu’à la fin des temps (ou la prochaine attaque nucléaire).

Les droits patrimoniaux

Ces droits sont ceux qui permettent à l’auteur de tirer profit d’une œuvre.

On les appelle couramment droits d’exploitation. Ils regroupent deux autres droits.

• Le droit de représentation : droit de diffuser une œuvre dans le public.
• Le droit de reproduction : droit de fixer l’œuvre sur un support matériel quelconque afin de le diffuser. Inclus souvent de manière implicite le droit d’adapter l’œuvre au nouveau support pour rendre l’opération possible (logique).

Afin de laisser le temps à vous et votre famille de jouir des fruits de votre travail, ces droits courent pour toute la durée de votre vie, puis 70 ans après votre mort. Ils sont alors transmis à vos héritiers successifs. À là fin de cette période, votre œuvre tombe dans le domaine public : vous en serez toujours désigné comme auteur (droit moral imprescriptible, souvenez-vous), mais son exploitation sera libre et gratuite. (Les opéras de Verdi sont toujours attribués à Verdi, mais chacun peut les jouer, les adapter, les enregistrer et en vendre des exemplaires sans payer de droits.)

En attendant, ce sont donc ces droits, les droits patrimoniaux, qui peuvent être cédés, c’est-à-dire vendus à un tiers afin que celui-ci en démarre l’exploitation. Le tiers en question, votre client, devient alors un « ayant droit » (celui qui est propriétaire des droits).

La cession de droits

Cette vente de droits patrimoniaux nécessite la signature d’un acte de cession de droits en bonne et due forme.

L’acte peut revêtir plusieurs formes – document indépendant, intégré à un contrat d’exploitation, annexé à une facture ou un devis (via des CGV³ par exemple) – mais doit rassembler un certain nombre d’indications minimales pour être valable, en premier lieu desquelles la nature et les limites de la cession, ainsi que la rémunération prévue en échange, qui doit exister, et être proportionnelle aux revenus générés par l’exploitation.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre article « Comment établir une cession de droits d’auteur ? ».

Ce qu’il faut retenir ici à propos de l’acte de cession, c’est que tout droit qui n’y est pas explicitement mentionné n’est pas acquis. Dit à l’envers : aucun droit n’est présumé acquis « par défaut » s’il ne fait pas l’objet d’une cession.
Vous ne vendez donc que les droits que vous précisez dans la cession, pas un de plus, et dans les limites qui y sont précisées.
Le jour où votre client voudra plus de droits ou une extension de ceux déjà acquis, il devra signer et payer une nouvelle cession.
Ce qui nous amène à parler de ce qui arrive si quelqu’un passe outre ces obligations.

Violations du droit d’auteur

On peut se permettre ici de citer un bout d’article du Code de la Propriété Intellectuelle assez parlant de lui-même :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

(Art. L. 122-4 du CPI)

Vous avez bien lu, utiliser l’une de vos œuvres (même un détail, même modifiée) sans vous demander ni vous payer, ou hors des limites des droits que vous avez vendus (sans parler des gens qui vous la prennent et disent carrément que c’est à eux) c’est un délit de contrefaçon, théoriquement passible de fortes amendes et même de prison dans les cas extrêmes. Sus aux plagiaires et voleurs de travaux, en somme.