Kit de survie du créatif – Actualités https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/actualites Kirby Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000 Fil d’actualités du kit de survie du créatif. Un artiste-auteur peut-il vendre des reproductions imprimées de ses créations ? https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/un-artiste-auteur-peut-il-vendre-des-reproductions-imprimees-de-ses-creations articles/un-artiste-auteur-peut-il-vendre-des-reproductions-imprimees-de-ses-creations r

Le mythe

S’il y a un mythe qui a la vie dure parmi les auteurs, c’est bien celui-ci : il serait permis, avec un statut d’artiste-auteur, de vendre des reproductions imprimées de ses créations (affiches, livres, t-shirts, stickers ou autres produits dérivés) et de déclarer les sommes ainsi perçues au titre de ses revenus d’auteur, à la condition de ne pas dépasser un certain nombre d’exemplaires étrangement variable (8, 9, 15, 30…), voire de les signer et de les numéroter.

Un statut d’artiste-auteur, c’est quoi ?

Par « artiste-auteur » on désigne spécifiquement un créatif professionnel qui est affilié au régime social des auteurs (on les désigne encore parfois par le terme « auteurs M.D.A./Agessa »). C’est un créatif indépendant dont l’activité consiste exclusivement en la vente de créations originales ou des droits d’auteurs qui vont avec, à l’exclusion de tout autre type de vente. En contrepartie de cette limite d’activité, son régime lui offre quelques avantages, dont en premier lieu des cotisations sociales plus faibles que dans les autres régimes.

Il est en effet très fréquent pour un auteur, notamment graphique (illustrateur, graphiste, etc.) d’avoir l’envie ou l’occasion de vendre des reproductions de son travail pour diversifier son activité, ou de proposer à ses clients une prestation « tout compris » allant de la création à la livraison de supports imprimés. La tentation est grande de considérer que ce type de vente – puisqu’après tout il s’agit bien de ses créations originales – entre dans le champ d’application du régime des auteurs.

Sauf que : non

Sauf que non. Les limites d’activités permises par le régime sont beaucoup plus restrictives que ça. Il faut d’abord comprendre que par « œuvre originale », on désigne ici l’exemplaire original d’une œuvre, c’est à dire sa première matérialisation. Dans le cadre d’un dessin traditionnel, l’original sera ce dessin sur sa feuille. Dans le cadre d’une création par ordinateur, l’original c’est le fichier. Si d’autres exemplaires sont tirés de cette œuvre, il s’agira de reproductions.

Or, la description précise des activités entrant dans le champ d’application du régime des auteurs, disponible sur le site officiel du régime le stipule clairement :

« Ne sont pas concernées les activités de graphiste incluant des prestations techniques relevant du domaine de la production commerciale en vue de la livraison d’un produit fini sous la forme d’exemplaires multiples (travaux d’impression par exemple)… »

Plus loin, on peut également y lire :

« Ne sont pas concernées les réalisations obtenues par un procédé mécanique ou photomécanique, même si elles sont numérotées et signées. »

Ou encore :

« Ne sont pas concernés par le régime […] les productions de série, les réalisations exécutées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails; »

C’est limpide, mais répétons-le une dernière fois pour être clair : la vente de reproductions de série obtenues par des procédés mécaniques ou photomécanique (ce qui inclut par définition l’impression) n’entre pas dans le champ du régime social des auteurs.

En d’autres termes, vous n’avez pas le droit de facturer et de déclarer des ventes d’impressions avec un statut d’artiste-auteur, quel que soit le support et le nombre de reproductions concernées (même une seule) !

Et l’auto-édition ?

L’auto-édition, c’est quand un auteur publie et commercialise lui-même son travail. Un auteur de B.D. qui prend en charge la fabrication et la vente de ses ouvrages s’auto-édite, tout comme un illustrateur qui vendrait des posters grands formats de ces œuvres à l’occasion d’une exposition par exemple.

Malheureusement comme vous l’avez sûrement déjà compris à ce stade, cette activité – basée sur la vente de reproductions en série – est parfaitement exclue du champ d’application du régime des auteurs.

Il existe évidemment de très nombreux auteurs vivant de la vente en série de leurs travaux (les écrivains par exemple), mais ils passent par un éditeur, c’est à dire un tiers qui se charge de fabriquer, distribuer et vendre les exemplaires de leurs œuvres à leur place. Dans ce système éditorial, l’auteur n’est payé qu’en droits d’auteurs prélevés sur les ventes, et reste donc dans les limites de son régime. Rien de tel quand l’auteur assume lui-même la place de l’éditeur.

Mais pourtant j’ai lu que…

On croise pourtant sans arrêt l’information contraire, circulant notamment sur les réseaux, répétée voire affirmée sous une forme ou une autre. Deux raisons principales à cela :

  1. La première, c’est qu’il est plus pratique de penser que c’est permis, et de faire passer tout ça dans sa déclaration annuelle d’auteur, en se disant qu’on a fait son boulot. En somme, ça nous arrange, et on tombe rapidement dans le biais de confirmation, c’est humain.

  2. La seconde raison, c’est une confusion avec la tolérance qui existe bel et bien au sein du régime pour d’autres types de reproductions, en l’occurrence les tirages « traditionnels » réalisés à la main par l’artiste lui-même. Sur le site évoqué précédemment, on trouve ainsi les mentions suivantes :

    • Au sujet des sculptures : « fontes de sculptures dont le tirage est limité à huit exemplaires contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit, plus quatre tirages dits d’artistes »;

    • Au sujet des tapisseries et des textiles muraux : « pas plus de huit exemplaires » ;

    • Au sujet des céramiques et émaux : « Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés à la main par l’artiste et signé par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste. »

    • Au sujet des photographes : « photographies originales numérotées et limitées à 30 exemplaires ».

    Sculptures, textiles, céramiques, photos… nulle part ne figurent les créations graphiques parmis ces exceptions, qui ne concernent en outre que des méthodes de reproductions traditionnelles, jamais des reproductions mécanisées.

Et si je le fais quand-même, je risque quoi ?

Si un artiste-auteur décide de passer outre cette limite de son régime et de faire passer en rémunération d’auteur des ventes d’impressions, les risques sont réels. En cas de contrôle de ses factures ou de son dossier artistique par la Maison des Artistes (organisme aujourd’hui chargé du contrôle de l’accès au régime) il a de fortes chances de voir toutes les factures concernées être rejetées, et de devoir aller les déclarer ailleurs, en se créant par exemple un second statut en catastrophe. Si ces factures sont anciennes et concernent des exercices déjà clos, c’est dans les pires cas un redressement Urssaf qui l’attend. Par ailleurs les cotisations payées sur les revenus d’auteur étant moindres que celles payées sur d’autres types de revenus, l’inspecteur chargé du contrôle sera fondé à interpréter cette « erreur » comme une volonté de frauder l’Urssaf

Rappelons que les contrôles de la M.D.A. ne sont pas rares : un premier est imposé à tout nouvel affilié au régime lors de sa première déclaration, mais d’autres peuvent être effectués à tout moment en cas de soupçons sur l’activité.

Mais alors que faire ?

S’il vous est donc « interdit » de vendre des supports imprimés avec votre statut d’auteur, personne ne vous empêche pour autant de le faire dans d’autres conditions ! En effet vous êtes comme n’importe qui libre d’exercer l’activité professionnelle que vous souhaitez. On vous demande juste de le faire avec le bon statut.

Un artiste-auteur souhaitant vendre des reproductions de son travail peut donc s’il le souhaite prendre un second statut, soit en plus de son statut d’auteur, soit à la place de celui-ci, pour mener cette nouvelle activité. La plupart d’entre eux se tournent par exemple vers le régime micro-entrepreneur.

(On rappelle qu’un autre mythe répandu – cette fois parmi les administrations – voudrait qu’il soit interdit aux artistes de créer un autre statut pour y exercer une autre activité, et que ce mythe est tout aussi faux, comme l’a rappelé cette circulaire ministérielle de 2010, en haut de sa page 6.)

Mais pour ceux qui ne veulent pas d’un second statut, des solutions alternatives existent :

  • Pour les graphistes souhaitant vendre de l’impression à leurs clients à l’occasion de prestations freelances, certains imprimeurs en ligne proposent un système qui permet de rester « simple conseil », en laissant son client contractualiser directement avec la société.

  • Pour les créatifs qui veulent vendre des produits dérivés de leurs travaux, certaines plateformes en ligne prennent le rôle de l’éditeur : elles se chargent de la fabrication des exemplaires à la demande des clients, de leur vente et de leur expédition, et reversent à l’auteur des royalties.

Dans les deux cas, un intermédiaire se charge de la fabrication et de la commercialisation des exemplaires tirés de l’œuvre originale, permettant à l’auteur de rester dans les limites de ce qu’il lui est permis de vendre et de déclarer.

En résumé : en choisissant d’exercer son activité sous le régime spécial réservé aux artistes-auteurs, un créatif accepte de respecter certaines règles et limites. L’interdiction de vendre des supports imprimés fait partie de ces limites, et elle ne souffre aucune exception. Si le créatif veut pouvoir effectuer tous types de vente ou développer d’autres types d’activités, il devra le faire avec un autre statut ou déléguer la commercialisation à un tiers.

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Comment établir une cession de droits d’auteur ? https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-etablir-une-cession-de-droits-d-auteur articles/comment-etablir-une-cession-de-droits-d-auteur r

Maintenant que le droit d’auteur n’a plus aucun secret pour vous, voici comment l’intégrer à vos factures et comment l’estimer.

En préambule, rappelons tout de même que la cession de droits d’auteur est une protection aussi bien pour vous que pour votre client. En effet, si elle évite que votre commanditaire fasse tout et n’importe quoi avec votre création elle est également là pour le tranquilliser en lui indiquant l’ensemble des possibilités d’exploitation qu’il achète, et lui assure ainsi de ne commettre aucun impair.

Quel support ?

Il existe deux manières d’établir une cession de droits d’auteur :

  1. soit en l’intégrant directement dans votre facture avec des mentions ;
  2. soit sous la forme d’un contrat (ou d’un acte de cession à part entière).

L’intégration de la cession à la facture est le cas le plus courant. La cession est ainsi définie simplement et le client l’intègre comme faisant partie d’un tout. C’est aussi l’option la plus simple pour une création dont la durée de vie est définie dans le temps. (Une campagne ponctuelle par exemple.)

La cession indépendante est plus utile lors d’opérations appelées à se renouveler, à être prolongées ou dont les termes peuvent être revus.

Que doit-on indiquer ?

Quel que soit le support choisi, on indiquera explicitement tout ce qui est autorisé. (Tout ce qui n’est pas mentionné étant par défaut interdit.)

Il est ainsi obligatoire d’intégrer certaines limites à l’exploitation d’une œuvre : les mentions du genre « tous droits cédés » ou « pour une durée illimitée dans le temps  » ne valent rien légalement !

Sachant cela, voici ce qui doit être mentionné dans votre cession :

  • La nature des droits cédés :
    • représentation (droit de diffuser une œuvre dans le public) ou
    • reproduction (droit de fixer l’œuvre sur un support matériel quelconque afin de le diffuser).
  • Le domaine d’exploitation : s’agit t-il d’un site Internet, d’une campagne de publicité, d’un logo, d’un flyer… ?
    Tout en précisant :
    • le support et la diffusion de la cession : support papier/web (en précisant bien le format et le nombre d’affichages), diffusion télévisuelle, en interne, en externe… ;
    • l’étendue géographique : France, monde, ensemble de pays ;
    • la durée : en jours, semaines, années.

Des exemples concrets

  • Un site Internet : cession des droits de reproduction et de représentation, pour une diffusion mondiale sur http://siteweb.com par SuperMarque pour une durée de six ans.
  • Un flyer : cession des droits de reproduction et de représentation, pour une diffusion d’un mois dans la région de l’Aveyron par TopEnseigne, pour 2000 exemplaires de flyers 10 × 15 cm et 1000 exemplaires d’affiches 60 × 80 cm.

Attention carotte : la cession illimitée

Les clients étant ce qu’ils sont, attendez-vous à ce qu’on exige régulièrement une cession « illimitée » sur votre travail. Nous avons vu plus haut qu’une telle cession était caduque par essence, mais si pour une raison x ou y une durée d’exploitation ne pouvait être fixée avec précision sur une création, la mention « pour la durée légale du droit d’exploitation » pourra être envisagée. Concrètement et en l’état actuel des textes, cela signifie que vous donnez le droit d’exploiter votre œuvre jusqu’à 70 ans après votre mort (période après laquelle il tombera quoi qu’il advienne dans le domaine public).

Notons cependant qu’une telle mention entre en contradiction avec la gestion des droits d’auteurs telle que nous l’envisageons dans cet article et qu’elle vous pénalise d’entrée de jeu sans véritable contrepartie. Il sera souvent plus équilibré (et surtout plus équitable) d’étendre les droits de diffusion de votre œuvre en établissant une nouvelle cession quand votre client souhaitera prolonger son utilisation de votre travail.

À combien s’élèvent ces droits ?

Les prix étant libres, il n’est pas facile de déterminer arbitrairement une somme crédible et tout-terrain. Afin de vous guider, nous allons ici aborder trois méthodes pouvant vous aider à fixer le prix de la cession.

1. L’intégration du prix à votre tarif journalier

Cette méthode est la plus simple : vous ne facturez pas la cession en supplément de votre prestation créative, mais vous l’intégrez à votre tarif journalier.

Elle est adaptée pour des projets de faible envergure, qui n’auront pas d’impact notable sur la notoriété de votre client ou qui seront diffusés à un petit nombre d’exemplaires.

Il suffit alors de faire un contrat de cession, ou une mention de cession de droit sur votre facture, sans indication de prix.

Néanmoins nous déconseillons cette méthode dès que vos projets sont de plus grande ampleur, le tarif de votre prestation n’étant alors pas représentatif des droits à céder. Vous pouvez alors utiliser une des méthodes suivantes.

2. Le barème du Journal Officiel

Il existe un barème paru au Journal Officiel du 2 mai 1987 (page 4874). En dessous de ces tarifs, un juge pourrait déclarer l’ensemble de la cession comme nul.

Bien qu’historiques, les tableaux publiés dans ce barème (que nous avons repris en annexes) constituent une base solide pour vous donner un ordre d’idée des tarifs en vigueur et adapter vos cessions aux supports en ligne.

Le calcul est simple : une valeur de point est choisie et des coefficients s’y appliquent.

La valeur du point est négociable et évolue en fonction des pratiques de la profession et du coût de la vie. Pour des cessions de droit réalistes, nous recommandons de fixer la valeur de point autour de 5 €, mais vous êtes libre d’en choisir une autre.

Chaque situation utilisant un tableau de coefficient différent, commencez par déterminer dans laquelle vous vous trouvez :

(Notez au passage que ces tableaux de cession illustrent parfaitement pourquoi il est légitime de facturer plus cher un gros client.)

Des exemples concrets

  • Vous réalisez un visuel pour une affiche en 4 × 3 m (soit 12 m²) qui sera diffusée sur 10 emplacements pendant 30 jours.

    C’est donc dans le troisième tableau que nous relèverons que pour 10 emplacements sur 30 jours (soit 300) un coefficient de 400 s’applique.

    En fixant une valeur de point à 5 €, la cession de droit s’élèvera donc à 2000 €. (5 × 400)

  • Vous réalisez une illustration publicitaire qui sera reproduite sur 30000 mugs.

    Le calcul utilise cette fois le dernier tableau et le coefficient sera de 278.

      0,005000
    × (30000 - 25600)
    + 256

    En fixant une valeur de point à 5 €, la cession de droit s’élèvera donc à 1390 €. (5 × 278)

3. La méthode du pourcentage

La dernière méthode consiste à calculer le prix de la cession en s’appuyant sur le montant du devis de la prestation de création pure, auquel on appliquera un pourcentage.

Les pourcentages donnés par l’outil de calcul de tarif pour la création d’un logo proposé par KobOne sont plutôt justes, malgré l’absence de chiffrage d’exemplaires.

(Attention, l’outil ne fonctionne pas si vous utilisez un bloqueur de publicités.)

Cette façon de faire est cependant moins adaptée au renouvellement de cession car la base utilisée pour le pourcentage sera peut-être caduque. (Vos tarifs peuvent avoir augmenté entre temps, le support peut avoir été modifié, etc.)

Pour éviter les abus, et si une multiplication des supports et des reproductions se profilent, n’hésitez donc pas à adapter les pourcentages ou à appliquer un coefficient.

Nouvel exemple concret

  • Vous réalisez un logo pour une entreprise à visibilité mondiale et la marque désire l’exploiter durant cinq ans.

    Dans votre devis, vous avez estimé à six jours le travail à effectuer et vous facturez à 500 € par jour : soit un total de 3000 €.

    En utilisant l’outil de calcul KobOne vous obtenez : 2100 € pour la portée (70 %) et 450 € pour la durée d’exploitation (15 %) ; soit un total de 2550 € à facturer en sus de votre prestation de création de 3000 €.

En résumé : la cession de droit est obligatoire pour toute création. Celle-ci peut être intégrée à votre tarif journalier ou facturée à part, mais vous devez quoi qu’il en soit faire apparaître une cession de droit détaillée, directement sur votre facture ou sur un document annexe. Le tarif n’étant pas fixe, c’est à vous de choisir la méthode de calcul qui vous semble la plus adaptée à votre projet et à son ampleur : plusieurs outils permettent de vous y aider.

Annexes

Presse et publication assimilée

Diffusion cumulée Coefficient Coef. par unité supplémentaire
Jusqu’à 200000 250 0,000625
À partir de 400000 375 0,000470
À partir de 800000 563 0,000352
À partir de 1600000 845 0,000264
À partir de 3200000 1268 0,000198
À partir de 6400000 1902 0,000148
À partir de 12800000 2853 0,000111
À partir de 25600000 4280 0,000083
À partir de 51200000 6420 0,000063
À partir de 102400000 9630 0,000047

Format d’affiche inférieur à 10 m²

Emplacements × jours Coefficient Coef. par unité supplémentaire
Jusqu’à 500 160 0,16
À partir de 1000 240 0,12
À partir de 2000 360 0,09
À partir de 4000 540 0,0675
À partir de 8000 810 0,05075
À partir de 16000 1216 0,038
À partir de 32000 1824 0,0285
À partir de 64000 2736 0,021375

Format d’affiche supérieur à 10 m²

Emplacements × jours Coefficient Coef. par unité supplémentaire
Jusqu’à 500 400 0,4
À partir de 1000 600 0,3
À partir de 2000 900 0,225
À partir de 4000 1350 0,169
À partir de 8000 2026 0,12675
À partir de 16000 3040 0,095
À partir de 32000 4560 0,07125
À partir de 64000 6840 0,0534375

Publicité sur lieu de vente

Tirages Coefficient Coef. par unité supplémentaire
Jusqu’à 50 80 0,8
À partir de 100 120 0,6
À partir de 200 180 0,45
À partir de 400 270 0,34
À partir de 800 406 0,255
À partir de 1600 610 0,191250
À partir de 3200 916 0,143125
À partir de 6400 1374 0,107500
À partir de 12800 2062 0,080625
À partir de 25600 3094 0,060468

Catalogue de vente par correspondance

Tirages Coefficient Coef. par unité supplémentaire
Jusqu’à 50000 34 0,00032
À partir de 100000 50 0,00026
À partir de 200000 76 0,00019
À partir de 400000 114 0,00014
À partir de 800000 170 0,00011
À partir de 1600000 256 0,00008
À partir de 3200000 384 0,00006
À partir de 6400000 576 0,00004
À partir de 12800000 856 0,00003

Autres catalogues, brochures et imprimés divers

Tirages Coefficient Coef. par unité supplémentaire
Jusqu’à 1000 34 0,016
À partir de 2000 50 0,013
À partir de 4000 76 0,0095
À partir de 8000 114 0,0070
À partir de 16000 170 0,0053750
À partir de 32000 256 0,0040000
À partir de 64000 384 0,0030000
À partir de 128000 576 0,0022758
À partir de 256000 856 0,0016875

Posters, affichettes et objets publicitaires

Tirages Coefficient Coef. par unité supplémentaire
Jusqu’à 100 10 0,050
À partir de 200 15 0,035
À partir de 400 22 0,030
À partir de 800 34 0,020
À partir de 1600 50 0,026250
À partir de 3200 76 0,011875
À partir de 6400 114 0,008750
À partir de 12800 170 0,006719
À partir de 25600 256 0,005000
À partir de 51200 384 0,003750
À partir de 102400 576 0,002822
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Bien se faire indemniser quand on est à la MDA https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/bien-se-faire-indemniser-quand-on-est-a-la-mda articles/bien-se-faire-indemniser-quand-on-est-a-la-mda r

Les artistes-auteur affiliés à la MDA, bien qu’indépendants, dépendent du régime général comme les salariés. Ils partagent donc les mêmes droits aux remboursements et aux indemnités, qui leur sont versés par la CPAM. Cela inclut notamment les indemnités d’arrêt de travail (par exemple en cas de maladie, d’accident ou de congé maternité/paternité).

Pourquoi est-ce compliqué ?

Dans la pratique, si les remboursements de soins se passent généralement sans souci particulier (via la carte vitale par exemple), les choses se compliquent dès lors qu’on parle d’indemnisation. En effet à la différence du salarié dont les cotisations sont prélevées à la source par l’employeur et généralement déjà connues de l’administration, l’indépendant MDA doit justifier de ses revenus à travers un parcours spécial impliquant l’échange d’un « courrier navette » entre la CPAM et la MDA. Ce courrier servira à la CPAM pour s’assurer que l’auteur est à jour de ses cotisations, et à connaître leur montant pour en déduire celui de ses indemnités1.

Le problème, c’est que bien souvent les agents de la CPAM eux-mêmes ignorent tout de cette procédure, habitués qu’ils sont à traiter des dossiers de salariés. Les artistes-auteurs vont donc devoir expliquer eux-mêmes à leurs interlocuteurs comment traiter leur dossier et dans la plupart des cas se préparer à suivre leurs demandes de très près s’ils ne veulent pas les voir disparaître dans le terrorisant labyrinthe de l’administration française.

La procédure

La procédure de demande d’indemnités d’arrêt de travail lorsque l’on est auteur MDA est la suivante. Suivez-la à la lettre pour maximiser vos chances d’être rapidement indemnisé.

  1. Obtenez de votre médecin (traitant ou spécialiste) votre avis d’arrêt de travail. Cet avis peut-être initial (si c’est le premier de la période d’arrêt) ou prolongatoire.

  2. Complétez-le si nécessaire et envoyez-le sans délai à la CPAM dont vous dépendez2. Attention ceci doit être fait sous 48 heures, sous peine de voir vos indemnités réduites (sauf cas de force majeure, type accident avec hospitalisation)
.

  3. La CPAM reviendra vers vous par courrier, vous expliquant qu’elle a besoin de vos fiches de paie ou autre attestation patronale pour calculer vos indemnités. Dès lors que vous recevez ce courrier (ou si vous n’avez aucune nouvelle au bout de trois semaines), appelez la CPAM au 36 46 pour leur expliquer que la procédure est différente parce que vous êtes auteur indépendant MDA, et que vous bénéficiez à ce titre du régime général sans avoir pour autant de fiche de paye à produire.

  4. La CPAM doit alors envoyer un courrier à la MDA, lui demandant d’attester que vous êtes à jour de vos cotisations et à combien s’élèvent vos revenus. Cette demande de renseignements est parfois appelé « courrier navette ».

  5. Par retour de courrier, la MDA enverra sa réponse à la CPAM sous forme d’une attestation (il peut arriver que la MDA vous envoie ce courrier directement, auquel cas vous devrez le transmettre à la CPAM vous-même).


    Attention, de toute évidence la MDA n’attestera que vous êtes à jour de vos cotisations que si c’est effectivement le cas ! Dans le cas contraire, sa réponse sera négative et la procédure sera à recommencer depuis le début, une fois votre situation régularisée… Avant d’entamer une démarche de demande d’indemnisation, veillez donc à vous assurer que vous n’avez aucun retard de cotisations.

  6. Une fois la réponse reçue, la CPAM calculera vos indemnités et procédera rapidement au paiement.

Les démarches et documents que nous évoquons ici représentent l’ensemble exclusif de ce qui vous sera vraiment utile pour un remboursement efficace. Si votre interlocuteur vous demande autre chose, c’est qu’il ne sait pas de quoi il parle (ça arrive plus souvent qu’on ne le croit, les personnels étant parfois recrutés dans l’urgence et formés à la sulfateuse). En conséquence, armez-vous de patience et de pédagogie, vous en aurez besoin.

Notons également que si l’indemnité d’un salarié sera calculée sur les trois derniers salaires mensuels précédant son arrêt de travail, l’artiste-auteur MDA sera indemnisé selon son dernier avis d’imposition (sur lequel se base le calcul des cotisations), c’est-à-dire sur la base de ses revenus de l’année N-2. À garder en tête au moment de faire ses petites additions car ça peut expliquer des écarts assez conséquents.

Quelques astuces

Vous garantirez le meilleur traitement possible de votre dossier en appliquant quelques conseils pratiques.

  • Gardez des copies de tous les documents quand vous les recevez avant de les envoyer (arrêt de travail, attestation de la MDA, etc).

  • Suivez de très près la procédure en n’hésitant pas à appeler la CPAM et la MDA pour vérifier à chaque étape que le traitement est bien en cours et les documents bien reçus ou envoyés. La CPAM notamment, est connue pour retarder ses réponses en laissant « le service expert vous rappeler sous trois jours ». Laissez-leur donc trois jours mais rappelez dès le 4e si vous n’avez pas eu de nouvelles. De façon générale, partez du principe que les choses peuvent se bloquer n’importe quand (courrier perdu, demande non envoyée…) si on les laisse sans surveillance, et prenez par conséquent les devants en permanence.

  • Appelez la CPAM et la MDA tôt le matin pour éviter d’attendre des heures au téléphone.

  • Soyez toujours poli et cordial avec vos interlocuteurs, cela donne en général de meilleurs résultats. Ne perdez pas patience : vous finirez par être payé·e.

  • Comprenez néanmoins dès le départ que la procédure sera forcément plus longue que pour un salarié, aussi ne traînez pas pour envoyer les papiers nécessaires et prévoyez que vous ne toucherez pas vos indemnités avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
 Dans l’idéal, si cet arrêt de travail est prévisible (dans le cas d’un congé maternité/paternité par exemple), provisionnez à l’avance les sommes nécessaires à tenir le temps qu’il faudra en attendant les indemnités.

  • Dans les cas les plus compliqués, il peut vous arriver de tomber sur un agent particulièrement pénible qui insistera pour vous demander des documents sans rapport ou vous faire remplir des formulaires qui ne vous concernent pas (estimations de chiffre d’affaire, formulaire d’assuré sans activité…). Refusez tout ce qui n’est pas strictement nécessaire à l’obtention de votre indemnisation, cela ne ferait que compliquer la procédure et retarder votre indemnisation. Insistez pour suivre la voie officielle, et s’il le faut, communiquez exclusivement avec le service expert voire saisissez le conciliateur de l’assurance maladie en cas de blocage total.

En résumé : se faire indemniser quand on est à la MDA demande de la persévérance mais est loin d’être impossible. En s’armant de patience, en faisant preuve de réactivité et en respectant scrupuleusement la procédure on obtient assez facilement son dû, même si on doit généralement l’attendre un certain temps.


  1. Pour obtenir plus de détails et notamment connaître les modalités de calcul de vos indemnités (taux appliqués, plafonds, etc.), rendez-vous sur le site de l’assurance maladieRetour à l’appel de note numéro 1

  2. Pour connaître votre CPAM, le site de l’assurance maladie propose un formulaire en ligne. Retour à l’appel de note numéro 2

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Comment protéger mes créations ? https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-proteger-mes-creations articles/comment-proteger-mes-creations r

La protection de ses créations est une question que se pose très rapidement un créatif qui se lance. Comment s’assurer que personne ne « vole » ou ne « plagie » vos créations ?

Il faut d’abord savoir que dans le cas où une tierce personne reproduit ou diffuse (ou adapte, traduit etc.) l’une de vos œuvres sans votre accord, on ne parlera pas de vol, ni plagiat, mais de contrefaçon.

Un régime de protection des œuvres avantageux par défaut

En France, il n’y a pas besoin de faire quoi que ce soit pour que sa création (son œuvre) soit protégée. Elle l’est automatiquement. C’est l’article L111-1 du code de propriété intellectuelle :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Il n’y a donc pas besoin d’un dépôt quel qu’il soit ni de la moindre formalité administrative pour que cette protection soit valable.

De même, apposer un signe tel que :

  • © (copyright – soumis au droit d’auteur),
  • ® (registered – enregistré) ou
  • ™ (trade mark – marque commerciale)

… cela n’a aucune valeur légale en France et ne protège pas mieux une œuvre que l’absence de ces signes.

Sans votre autorisation écrite, personne ne peut utiliser votre œuvre, quel qu’en soit son usage (sauf quelques exceptions bien encadrées par le code de propriété intellectuelle).

Prouver la paternité d’une œuvre

Comme nous l’avons vu, l’auteur jouit automatiquement d’un droit de propriété, le nœud du problème en cas de contrefaçon étant de prouver d’une part qu’on est bien l’auteur de l’œuvre, et d’autre part que sa création est antérieure à la contrefaçon.

La preuve étant libre en France, n’importe quel élément peut constituer une preuve de cette paternité et de cette antériorité. Forcément, plus elle sera convaincante et irréfutable, et plus un tribunal sera enclin à la prendre en compte dans son jugement.

Voici quelques-unes des méthodes les plus couramment utilisées pour assurer cette datation :

  • Dépôt auprès d’un officier ministériel (huissier ou notaire).

    Une des méthodes les plus probantes, mais la plus chère.

  • Dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’INPI.

    Cela consiste à mettre un maximum de sept feuilles de papier dans une enveloppe qui sera datée par perforation laser et pourra être ouverte devant un juge. Le dépôt dure cinq ans, mais vous en conservez un exemplaire qui gardera une force probante importante si vous ne l’ouvrez pas.

  • Dépôt auprès d’une société d’auteurs.

    Selon la nature de l’œuvre (texte, musique, image) un dépôt est possible auprès de certaines sociétés d’auteurs, à des tarifs et des durées variables.

  • Une lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à soi-même et non ouverte.

    Très souvent conseillé car bon marché, ce mode de datation peut s’avérer un peu aléatoire (perte du courrier, ouverture de l’enveloppe, pas de tiers de confiance intégré au processus).

  • Enregistrement sur un service en ligne privé spécialisé.

    Il existe de nombreux services qui proposent un enregistrement et une datation. Attention toutefois à ce que les garanties mises en avant soient bien respectées et que la plateforme existe toujours lorsque vous aurez un problème. Ce mode d’enregistrement peut s’avérer assez aléatoire et ne pas offrir de force probante suffisante.

Attention carotte

Dans tous les cas, méfiez-vous de services en ligne qui jouent sur les mots en faisant croire aux auteurs qu’un dépôt est obligatoire, ou que leur service est un service officiel ou apportant une garantie totale. Ces sites mettent souvent en avant une charte graphique avec des sceaux et autres éléments faisant penser à un organisme officiel, ou utilisent des mots tels que copyright qui n’ont pas de valeur légale en France.

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Suis-je responsable des contenus fournis par mon client ? https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/suis-je-responsable-des-contenus-fournis-par-mon-client articles/suis-je-responsable-des-contenus-fournis-par-mon-client r En tant que créatif professionnel, en marge de vos propres créations vous êtes très souvent amené à intégrer des contenus iconographiques ou textuels fournis par vos clients dans les projets qu’ils vous commandent.
Si vous assurer de l’origine de vos propres créations ne pose a priori pas de gros problème à moins de souffrir de troubles sévères de la personnalité, garantir la provenance du contenu fourni par certains clients peut être plus épineux. Lorsque le doute (voire la certitude) d’une infraction quelconque s’installe, que faire ? Qui est responsable ?

Le droit d’auteur et ses copains

Comme vous le savez déjà tout contenu créatif est protégé par défaut par le droit d’auteur, ce qui veut dire que sa reproduction et son exploitation sont forcément cadrées par la volonté de son auteur ou de ses ayants droits1 : pour exploiter le travail d’un créatif, une autorisation (appelée cession) doit être délivrée et la plupart du temps rémunérée2.

Malheureusement, tout le monde n’a pas votre conscience et il n’est pas rare de croiser des clients prenant des libertés avec ce principe de base.

Je travaille régulièrement avec un client, qui m’envoie systématiquement des « images d’Internet » pour faire ses mises en page. Cette fois en plus, il y a des gens connus dessus.

J’en ai un peu marre de devoir lui faire la morale à chaque fois (c’est vraiment comme ça que je le ressens « c’est pas bien de voler les images ! » ), mais il me semble que quoi qu’il en soit, c’est lui le responsable de ce qui est publié.

Dans tous les cas ai-je besoin de me protéger d’une façon ou d’une autre (en lui demandant de me signer un truc) ?

Cet extrait d’une discussion de forum résume un cas de conscience fréquemment croisé par le créatif freelance, surtout lorsqu’il travaille pour des TPE-PME. Dans certains secteurs professionnels en effet, le droit d’auteur (et parfois, comme c’est le cas ici, le droit à l’image) n’est qu’une très vague notion qui concerne les « artistes », et il est commun de considérer plus ou moins clairement que « tout ce qui est sur Internet est libre de droit ».

Or on le sait, c’est faux. Mais alors que faire ?

Des responsabilités partagées

La première chose à comprendre c’est qu’en participant à l’exploitation non autorisée d’images protégées par le droit d’auteur, vous êtes de fait théoriquement complice d’un délit de contrefaçon, et par conséquent passible de poursuites pénales.

Dans le cas où des personnes sont identifiables sur ces documents, c’est également leur droit à l’image que vous participez à enfreindre, sans parler d’éventuels accords de licence dans le cas de personnalités connues (sportifs, artistes, etc).

En d’autres termes : ce n’est pas parce qu’un contenu vient de votre client que vous êtes hors de cause, loin de là.

Il convient donc bel et bien, en premier lieu, de se protéger.

Prendre ses distances

C’est pourquoi il est d’usage pour tout créatif averti d’inclure dans ses CGV le genre de clause qui établira clairement la responsabilité de ses clients sur les contenus que ceux-ci lui fournissent, comme par exemple :

La société cliente assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par [le freelance], tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, notamment textuels et iconographiques, qu’elle fournit [au freelance] dans le cadre de sa mission, et garantit [le freelance] contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

À noter : cette clause, si elle dégage votre responsabilité en cas de violation du droit d’auteur ou de violation du droit à l’image par votre client, présente également l’avantage de vous couvrir contre le non-respect de certaines législations que pourrait entrainer la diffusion de votre travail.
Concrètement, si vous travaillez sur une affiche dans un contexte publicitaire réglementé (tabac, alcool, etc.) il sera de la responsabilité de votre client de veiller à ce que les supports que vous créez sous sa supervision n’enfreindront aucune loi une fois diffusés.

Pas de magie pour autant

Mais attention, c’est là que ça se gâte. En ce qui concerne la contrefaçon, les clauses de responsabilité ne sont pas des formules magiques et, même si elle sont vitales, elles ne vous protègent en cas de problème que si vous êtes de bonne foi, c’est-à-dire s’il apparaît clairement que vous ignoriez que les contenus étaient volés. Ou pour être plus exact, si rien ne tend à prouver que vous étiez au courant d’une infraction.

En l’occurrence dans l’exemple cité plus haut, il serait bien difficile de plaider l’ignorance, considérant que le freelance a eu de nombreux échanges avec son client prouvant qu’il savait très bien ce qu’il faisait puisqu’il essayait même de l’en dissuader… Il est donc pleinement exposé à une plainte d’un éventuel ayant droit, soit directement contre lui, soit plus probablement contre son client, qui ensuite aura tout loisir de se retourner contre lui en arguant qu’il était de son rôle de professionnel de s’assurer que tout était ok. (Oui, c’est de la mauvaise foi, mais cela n’empêche pas de gagner un procès.)

On se permet donc d’être bien clair : un contrat bipartite ne vous mettra jamais à l’abri de la loi. (Ce principe participe de ce qu’on appelle la hiérarchie des normes.) Il ne suffit pas qu’un client vous signe une décharge pour vous déresponsabiliser de tout délit.
Si un voleur de voiture comparaît devant un juge en lui expliquant que oui, il s’est servi dans la rue mais qu’il a un contrat signé avec son client receleur stipulant que ce dernier en prend toute la responsabilité, pas sûr que ça suffise à lui éviter la prison.

Deux choses sont donc importantes à comprendre :

  1. Oui, vous pouvez et devez intégrer à vos CGV une clause établissant clairement les responsabilités de chacun en terme de droits d’auteur et de législation, pour vous protéger au cas où le client vous fournirait à votre insu des contenus contrefaits ou problématiques.
  2. Mais clause ou pas, il ne faut jamais accepter d’intégrer des contenus qu’on sait (ou soupçonne fortement) contrefaits. Même si certains clients insistent. Même s’il vous disent qu’ils en prennent la responsabilité.

Ajoutons que si éviter ou refuser de travailler avec des contenus contrefaits est certes important au niveau légal, ça l’est aussi au niveau éthique.

Comme dans bien des domaines (tarification, pratiques commerciales…) chaque créatif en exercice est, à son échelle, un peu responsable du climat et des conditions dans lesquels nous travaillons tous. Si vous appreniez qu’un confrère freelance avait, à la demande d’un client, sciemment récupéré des contenus dont vous êtes l’auteur (visuels, charte graphique, textes, etc.) pour les intégrer dans « ses » créations, vous vous ficheriez pas mal de savoir quelle clause de responsabilité a été signée entre eux, et vous auriez bien raison…

En résumé, quand un client fournit des contenus créatifs :

  • S’ils viennent d’une collection interne ou de banques payantes, pas de souci a priori.
  • S’ils viennent de banques gratuites, pensez à vérifier la licence (exploitation commerciale, mention des crédits…) sur le site source.
  • S’ils viennent de sources non identifiées, et que vous avez des doutes sur leur provenance (image jpeg, watermark, visuel qui vous dit quelque chose, musique connue, etc.) posez la question de leur origine.
  • Et s’il apparaît qu’une création est effectivement contrefaite, redirigez gentiment le client vers un fournisseur de contenus légaux. (Il y en a aujourd’hui pour tous les budgets.)

  1. L’ayant droit est la personne ou l’entreprise à qui l’auteur d’une œuvre a cédé ou transmis la gestion des droits d’exploitation de cette dernière. Cet ayant droit est l’interlocuteur incontournable pour quiconque souhaitera reproduire ou diffuser l’œuvre concernée. Retour à l’appel de note numéro 1

  2. Pour dissiper toute illusion : le droit d’auteur ne s’applique pas qu’en France, mais à peu près partout dans le monde, y compris aux États-Unis même s’il est là-bas basé sur les règles du copyrightRetour à l’appel de note numéro 2

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Dans quelles conditions s’engager sur un délai ? https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/s-engager-sur-un-delai articles/s-engager-sur-un-delai r

Lors de la négociation d’une mission importante, il peut arriver qu’un client exige de votre part que vous vous engagiez sur un délai ferme de livraison, éventuellement avec pénalités en cas de retard. C’est une pratique plus ou moins répandue (notamment dans les contrats publics), qui peut se justifier, et donc s’accepter, mais nécessite de prendre de très importantes précautions.

Voici une question posée sur un forum :

Bonjour,

Une agence me demande un devis pour créer une application de site marchand pour un client.

  • La seule donnée que j’ai : le secteur.
  • Les prestations demandées : l’audit. d’une appli. existante, les wireframes à réaliser et le design.

L’agence a estimé le délai de réalisation à un mois de travail environ et la deadline est fixée fin août.

Ma question est :

Je mets quoi sur mon devis comme mentions particulières, sachant que je ne sais pas si un mois suffira et que je n’ai aucune donnée pour estimer précisément la charge de travail ?

Je n’ai pas envie que l’agence me reproche que mon travail n’est pas terminé dans les délais…

Si l’on vous copie ici cette question, c’est parce qu’elle regroupe à peu près toutes les conditions dans lesquelles il ne faut surtout pas accepter de s’engager sur un délai, quelles que soient les « mentions » que vous collerez sur votre devis. Le problème est ici bien plus profond et nous permettra de récapituler une par une les règles à observer absolument dans ce genre de négociation.

L’estimation du temps de travail

En premier lieu, n’oubliez jamais que c’est vous le prestataire. Vous êtes l’expert chargé de la conception et la réalisation des livrables, et donc vous et vous seul devez déterminer le délai nécessaire à cette mission.

Le client a tout-à-fait le droit de vous dire « nous avons besoin de nos livrables pour telle date », ça c’est une chose, mais il n’est absolument pas légitime pour vous dire « ça doit prendre tant de temps à faire ».
Si ses dates sont compatibles avec vos estimations, tant mieux. Mais si ça n’est pas le cas et si vous pensez au contraire que le temps de réalisation dépassera leurs prévisions (ou a de gros risques de le faire), vous devez le dire. À partir de là ce sera à eux de s’adapter, par exemple en revoyant leur deadline, en réduisant la portée du projet ou en le découpant en plusieurs phases.

Bien-sûr, comme pour une négociation de prix, vous courez alors le risque qu’un confrère accepte de son côté des délais plus courts que vous. Mais cette « perte » ne sera rien comparée à la galère à laquelle vous serez confronté si vous vous engagez – surtout par contrat – sur une deadline que vous ne pourrez pas tenir.

Le cahier des charges

Puisque c’est à vous de déterminer le temps nécessaire à la réalisation de votre mission, vous devez commencer par demander et obtenir tous les détails nécessaires à cette estimation. Le client doit vous livrer un cahier des charges complet du projet avant que vous ne puissiez sérieusement commencer à estimer le travail.

Si le client ne dispose pas de ce cahier des charges il doit prendre le temps de le faire. Si le cahier des charges n’est pas complet, posez-lui toutes les questions nécessaires afin de le compléter. Si le client ne sait pas faire de cahier des charges vous pouvez l’aider à le réaliser, sachant que cette mission de consulting peut être reportée sur la facture ensuite.

Pour reprendre notre exemple ci-dessus, un site marchand n’est jamais une simple affaire. Des dizaines (voire des centaines) de points doivent être éclaircis avant de pouvoir commencer à estimer la charge de travail nécessaire. Tout ça doit être fixé dans un document qui servira de référent pour toute la suite du projet.
Ajoutons que si un tel cahier des charges est indispensable pour estimer le planning de réalisation d’un projet, il l’est tout autant pour estimer son coût, et donc votre devis.

En un mot, on ne dresse jamais de devis ni de planning pour un projet dont on n’a pas préalablement éclairci tous les détails techniques (objectifs, contraintes, choix technologiques, livrables, etc.) avec le client1.

L’équilibre des engagements

On a bien avancé, mais l’engagement ferme sur des délais reste encore une autre affaire. En plus des deux points précédents (partir d’un cahier des charges complet, estimer soi-même les délais), un engagement de livraison nécessite une autre obligation : que le client lui aussi s’engage sur ses délais.

En effet, un projet c’est toujours un échange. Un échange plus complexe à mesure que le projet prend de l’ampleur. Entre les recherches, les retours, les validations, les modifications, la recette et tout le reste, le client a un job à faire. Un job que tous les clients ne font pas toujours sérieusement ni surtout dans les temps.
C’est pourquoi il est exclu pour un prestataire de s’engager à livrer un projet à une date donnée si le client de son côté de s’engage pas à livrer ses éléments, ses retours, ses validations, dans des temps raisonnables.

Pour obtenir cet engagement, mettez donc en place un rétro-planning de l’ensemble du projet, qui listera toutes les étapes de celui-ci et détaillera précisément non seulement vos interventions (livraison des maquettes, retouches, etc) mais aussi toutes celles du client. Ça se fait par exemple via un diagramme de Gantt.
Ce planning une fois établi doit être signé par le client en même temps que le devis, et si une date de livraison finale est imposée, il doit être spécifié que tout retard côté client entraînera un retard logique de l’ensemble du projet qui ne pourra relever de votre responsabilité.

De façon générale il est ici question de l’équilibre des engagements, ce qui dépasse largement la seule notion des plannings et des délais : si on s’engage sur quelque chose le client doit s’engager de son côté à hauteur équivalente. C’est la règle.

Attention carotte

Dans la discussion qui a servi de base à cette article, son auteur a plus tard apporté quelques précisions :

  • Le client (l’agence donc) me dit que le projet est confidentiel à ce stade, donc je n’ai pas de cahier des charges ni de visibilité !
  • Est-ce qu’il y a moyen de faire un devis pour dire que X jours de graphiste coûteront tant… (Donc je suis d’accord que la durée sera au pif !) Et ce sans donner l’impression que je m’engage à avoir fini à telle ou telle date ?
  • Est-ce qu’il faut que je le spécifie par email et que je dise par exemple : « sous réserve de l’analyse du cahier des charges à me fournir avant de démarrer le projet, voici une base de devis […] »

Deux autres pièges, deux autres règles essentielles à appliquer.

  1. Le projet est « confidentiel » ? Qu’à cela ne tienne, dans ce cas le client vous fait signer un NDA et peut ainsi vous envoyer les documents. C’est fréquent avec certaines agences et ça prend cinq minutes.
    Il n’y a pas trente-six solutions. On ne peut pas chiffrer un projet dont on n’a pas tous les détails. Donc si le client veut que vous lui envoyiez votre estimation de temps ou de prix il faut qu’il vous envoie les éléments nécessaires à la faire. (Vous vous souvenez, l’équilibre évoqué plus haut ?)

  2. Après avoir parlé délai, parlons argent : un devis vous engage légalement.
    Si ce que vous appelez « une base de devis » ressemble à un devis, c’est un devis. Et les règles pour émettre ce genre de document sont celles expliquées plus haut.
    En outre, même sans parler de devis formel ou d’engagement contractuel, une des règles de base de la négociation c’est qu’une fois qu’un prix a été lancé, on n’ira jamais au-dessus, il ne pourra que baisser.
    Si vous commencez à annoncer « ce sera à peu près 10 000 € » et que vous vous rendez compte en voyant enfin le brief qu’en fait ça coûterait plutôt 20 000 €, il sera extrêmement difficile pour vous de remonter la barre.
    Voilà pourquoi une des tactiques très classiques du client qui négocie avec un prestataire est d’obtenir un prix, même informel, le plus vite possible, et d’envoyer ensuite les détails, quand le mal est fait et que la note ne peut plus gonfler ou presque. Certains client le font en toute connaissance de cause, d’autres sans s’en rendre compte, mais le résultat est le même pour vous.

À un stade aussi peu avancé des choses, il reste à la rigueur possible d’envoyer au client une fourchette indicative (et bien large) du genre de prix que vous pratiquez pour des prestations de ce type, en précisant clairement que ce ne sont que des indications basées sur des projets antérieurs et que toute estimation du projet lui-même nécessitera l’étude d’un cahier des charges complet.

Quand on cherche un client, la tentation est grande de se mettre en quatre pour réussir sa négociation, quitte à brûler les plus élémentaires règles de prudence. Il faut résister et rester sérieux car un projet gagné sur de mauvaises bases (prix trop faible, limites pas claires, détails manquants, etc.) vire presque invariablement à la catastrophe pour le prestataire.

En résumé, pour accepter de s’engager fermement sur une date de livraison auprès d’un client il faut :

  1. obtenir un cahier des charges précis du projet, complété au maximum par toutes les questions qu’on jugera bon de poser ;
  2. estimer soi-même le délai nécessaire à la réalisation du projet en partant de ce cahier des charges ;
  3. mettre en place un rétro-planning qui fixera autant les obligations du client que les siennes, et qui fera partie intégrante du devis.

Il est à noter que les points un et deux devraient de toute façon faire partie intégrante de toute bonne négociation d’un contrat, qu’il y ait ou non engagement ferme sur les délais.
Quant au point trois, il devient absolument essentiel dans ce dernier cas.


  1. Si tout ça n’est pas encore limpide pour vous, un petit tour sur notre article sur la rédaction de devis vous fera le plus grand bien. Retour à l’appel de note numéro 1

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Comment établir mes devis ? https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-etablir-mes-devis articles/comment-etablir-mes-devis r

Marronnier ultra-éculé sur les forums et les réseaux sociaux, la question par laquelle tout commence pour un indépendant : comment établir un devis, comment évaluer le tarif d’une prestation ?

Prêts ? On y va.

Fixer son tarif

La première étape pour établir un devis, c’est d’avoir un tarif / jour. Comme vous avez déjà lu ce long article sur le sujet du tarif, nous ne nous étendrons pas outre mesure dessus ici.

On se contentera de rappeler l’essentiel des chiffres communément considérés comme standards dans le milieu de la création : si vous débutez, votre tarif doit être de 250 € / jour1 (en province) et de 300 € / jour (à Paris). Attention on parle bien là d’un plancher minimum pour un profil junior. Si vous avez de l’expérience ou que votre expertise est recherchée, vous êtes plus cher : 400, 500, 600 € / jour, voire beaucoup plus. Ce sont là des chiffres parfaitement courants qui ne doivent plus vous effrayer si vous avez bien lu l’article dont ils sont tirés. (Lisez-le on vous dit.)

Une journée c’est trop gros comme unité de mesure ?

Plutôt qu’à la journée, on peut aussi choisir de tarifer à la demi-journée ou à l’heure si la situation l’exige (projet très fractionné ou volume de travail faible par exemple). Les chiffres sont les mêmes que ceux donnés plus haut, on les divise juste par deux (demi-journées) ou par huit (heures).

Estimer son temps de travail

Une fois qu’on sait combien on vaut à la journée, on peut s’atteler à la tâche de savoir combien de temps on va travailler sur le projet dont on est en train de faire le devis. L’estimation du temps de travail multipliée par votre tarif / jour va vous permettre d’avoir une première enveloppe crédible du budget global de votre prestation.

Pour cela, il faut évidemment avoir une idée de combien de temps vous prendra le travail qu’on vous demande. Logiquement, on vous sollicitera pour un type de prestation au cœur de votre expertise métier et vous aurez donc déjà réalisé des travaux similaires auparavant : vous savez combien de temps ça vous a pris les premières fois, vous saurez donc estimer à la louche combien de temps ça vous prendra cette fois-ci. Si ce n’est pas le cas c’est que vous vendez une prestation que vous ne maîtrisez pas, et vous n’êtes en train de faire un cadeau à personne (ni à vous, ni à votre client)…

Pour mécanique qu’elle soit, cette phase n’est pas triviale pour autant et elle peut être chronophage si le volume de travail est important ou la prestation complexe. Elle mérite toute votre attention, ne serait-ce que parce qu’elle a le pouvoir à elle seule de transformer un projet normal en gouffre à fric sans fond.

La meilleure technique reste de dépiler toutes les phases de votre boulot bêtement dans l’ordre, de faire des additions et de regarder le chiffre obtenu au bout. Attention, gardez bien à l’esprit que le temps de production n’est qu’une partie du temps que vous allez passer sur le projet : une tâche qui techniquement « vous prend deux heures » vous prendra en réalité bien davantage si vous prenez soin de comptabiliser tout le travail périphérique nécessaire à son exécution : réunions préparatoires, échanges téléphoniques ou électroniques, retours, modifications…

Attention carotte : le brief à trous

Il peut arriver que certaines zones d’ombre persistent dans le brief client (passages évasifs, prestations « à définir ultérieurement », etc.) : ne les ignorez surtout pas, un devis doit couvrir de façon exhaustive l’ensemble du travail que vous allez facturer et ne laisser aucun doute quant au périmètre de votre mission. Le but de votre devis est d’éviter les incompréhensions et les litiges ultérieurs, vous devez donc être le plus transparent possible.

Si vous sentez que certaines demandes du client sont trop floues, trois solutions.

  1. Soit vous les écartez explicitement du périmètre de votre intervention et devisez sans.

  2. Soit vous temporisez et demandez au client de revenir vers vous avec un brief débarassé de ses approximations afin de lui offrir une estimation complète et crédible.

  3. Soit vous prenez une marge de sécurité confortable pour être certain de ne pas planter votre rentabilité sur un détail mal précisé par votre commanditaire. Rassurez-vous, vous n’arnaquez personne : votre client paie son manque de rigueur sur un point qu’il aurait dû mieux borner en amont.

L’auto-carotte : facturer l’avant-vente ?

Certains facturent l’avant-vente, d’autres pas : pourquoi ?

En théorie le temps que vous passez sur l’avant-vente (prise de brief, définition de besoin, négociation, planning, etc.) est du temps travaillé pour votre client, au même titre que les réunions de travail une fois la prod commencée, le traitement des retours sur vos créations ou les coups de téléphone intempestifs.

Commercialement cependant il n’est pas toujours très avisé de faire payer ce temps de travail, pour deux raisons.

  1. La première c’est que vous êtes encore en phase de « séduction » et qu’offrir une preuve de bonne volonté en étudiant gracieusement le projet de votre client le rassurera sur votre investissement et votre implication.

  2. La seconde c’est qu’assez souvent cette phase n’est pas excessivement longue comparée au temps que vous allez passer sur la mission proprement dite, et qu’elle peut entrer sans trop forcer dans vos frais de fonctionnement.

Cela dit évidemment si vous êtes sur un projet titanesque ou que votre client est complètement largué sur le périmètre de sa mission, il est parfaitement normal de facturer un accompagnement en bonne et due forme : ayez donc suffisamment de bon sens pour évaluer intelligemment dans quel cas de figure vous vous trouvez.

Chiffrer la cession de droits

Si vous réalisez un travail de création originale (ce qui est obligatoire si vous êtes MDA au passage), vous facturez des droits d’auteur. Ceux-ci se calculent théoriquement indépendamment de votre tarif / jour et vont dépendre de plusieurs facteurs qui vont concerner la diffusion de votre travail (tirage, étendue temporelle et géographique, exclusivité, etc.). C’est ce qui explique par exemple qu’un gros client sera facturé plus cher qu’un petit2.

Tout droit non-explicitement cédé à votre client est réputé non-acquis, il est donc important de préciser de façon exhaustive sur votre devis ce que couvre la cession que vous accordez. Pour faire court (et sans surprise), plus vous cédez de droits, plus vous les faites payer.

Voilà pour la théorie. Maintenant en pratique, comment évaluer le prix d’une cession de droits ?

Diverses approches existent (et feront l’objet d’un article à part entière), des estimations en pourcentages sur le nombre de tirages (pour les œuvres imprimées) aux calculs savants basés sur le barème officiel des œuvres de commande en publicité.

Il devient rapidement fastidieux de s’aventurer dans des élaborations comptables de ce type, et elles découragent à juste titre beaucoup de créatifs souhaitant simplifier leurs négociations commerciales. Devant ce casse-tête, nombre de professionnels du secteur (notamment ceux travaillant pour les agences) se sont résolus à « incorporer » le montant de leur cession de droits à leur tarif / jour de façon forfaitaire : ils facturent donc bien des droits d’auteur, mais le calcul de ceux-ci est directement compris dans leur tarif / jour et reste transparent pour le client final.

Ce qui ne dispense absolument pas de faire figurer en toutes lettres les droits explicitement cédés sur le devis (et de rédiger une cession en bonne et due forme en fin de mission). Et si jamais la cession de ces droits était amenée à évoluer (cession plus longue, nouveaux supports…), alors une nouvelle facturation se justifierait.

L’addition

Si vous avez tout bien suivi, on arrive donc au résultat suivant :

montant du devis = 
(tarif / jour × durée de la prestation) 
+ cession de droits.

Avec comme nous l’avons vu :

  • une cession de droits qui sera nulle si vous ne vendez pas un travail de création originale ;
  • une cession de droits qui peut éventuellement être directement incluse dans le tarif / jour par commodité.

Ouf ! On a fini ?

Pas complètement.

Faire payer des circonstances exceptionnelles

Vous avez devisé l’enveloppe correspondant à une mission normale se déroulant dans des conditions normales. Or il peut arriver que les circonstances dans lesquelles vous allez effectuer votre travail sortent du cadre que vous avez défini pour votre activité (et sur lequel se base votre TJM). Dans ces cas-là, il est normal de moduler votre tarif en conséquence.

L’exemple du travail dans l’urgence

L’exemple le plus courant, c’est le travail dans l’urgence. Souvent exigé unilatéralement par le client, il vous obligera à bosser sur des plages horaires ordinairement réservées à votre temps libre. Quoi que semblent en penser certaines agences, travailler le soir (voire la nuit) et le week-end n’entre absolument pas dans le cadre d’une relation commerciale standard.

Dans ces cas-là, vous avez le droit de travailler bien sûr, mais certainement pas à votre TJM habituel, parce que le sacrifice que vous faites à vos vacances, vos loisirs ou votre famille a un prix. Ainsi il n’est pas rare de voir des indépendants doubler leur tarif lorsqu’on les « oblige » à travailler hors des clous. C’est de surcroît un moyen très efficace pour trier les vraies urgences des fausses, ces dernières étant beaucoup plus nombreuses que les premières : si votre client est vraiment acculé, il n’aura pas d’objection à accepter votre augmentation ponctuelle. Sinon c’est que son urgence n’était pas si urgente…

D’autres situations exceptionnelles peuvent occasionner des surcoûts, comme par exemple une mission dans des lieux ne correspondant pas à votre espace de travail habituel et engendrant des coûts de déplacement supplémentaires, à répercuter sur la facture globale.

À l’inverse, vous pouvez bien sûr moduler votre tarif dans l’autre sens si vous souhaitez faire un geste commercial. Une mission particulièrement longue ou un (vrai) bon client peut vous donner envie de baisser exceptionnellement votre tarif. Évidemment il convient de le faire de façon raisonnable et de garder en tête votre seuil de rentabilité, mais vous savez tout ça maintenant. (Non, on ne fait pas -50 % à ce nouveau client autoproclamé « fidèle ».)

Le cas de la prestation « au temps passé »

Si la méthode d’estimation temporelle que nous vous donnons ci-dessus correspond au travail dit « au forfait » (courant dans nos métiers), elle n’est pas pour autant la seule applicable : il arrive que pour diverses raisons d’ordre pratique ou politique, des clients exigent un mode de facturation au temps passé (aussi appelé « régie »3). C’est une façon de fonctionner tout aussi légitime et elle ne doit pas éveiller déraisonnablement vos soupçons.

Dans ce cas-là vous n’estimez pas la durée de votre prestation à l’avance mais vous remettez un relevé du temps passé sur le projet en fin de mission et vous le multipliez par votre tarif / jour (cette partie-là fonctionne toujours). Il faudra néanmoins contractualiser cette collaboration en amont d’une manière ou d’une autre, afin que tout soit très clair sur le montant de votre rémunération, le périmètre de votre mission et la manière dont votre travail sera évalué.

Votre client vous demandera certainement des comptes sur le temps effectivement travaillé sur son projet (puisque ce qu’il va vous payer en sera la conséquence directe) : il est donc courant de convenir conjointement d’un système de time-sheeting, de logs (Github, Bitbucket) ou de rédaction de compte-rendus réguliers afin que tout le monde jouisse d’une visibilité à date sur le travail que vous réalisez.

Rédiger tout ça

Vous avez à présent l’essentiel, reste à mettre en forme votre devis sans rien oublier en route.

  • Renseignez vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre client.

  • Datez votre devis.

  • Détaillez votre prestation poste par poste de la façon la plus explicite et la plus exhaustive possible, en attribuant pour chaque un montant de rémunération.

  • Mentionnez à part la cession de droits et son montant (si vous vendez de la création originale).

  • Mentionnez à part la TVA (si vous y êtes soumis) et les frais annexes (s’il y en a).

  • N’oubliez pas de signaler vos conditions de paiement (« à réception » c’est bien) et d’exiger noir sur blanc le versement d’un acompte (30 % étant une moyenne répandue), payable à la signature du devis.

  • Il faudra également faire figurer en bonne place la durée de validité de votre devis (« un mois » c’est bien), afin de ne pas vous retrouver avec un client qui se réveille trois ans plus tard alors que vous avez clos votre activité et que vous vous êtes reconverti dans l’élevage de loutres…

  • Réservez une place explicite à la signature de votre client, en exigeant une formule engageante de sa part (« bon pour accord » c’est bien).

  • Si vous êtes membre d’une AGA, n’oubliez pas de faire figurer cette mention (obligatoire) : « Membre d’une association agréée. Le paiement des honoraires par chèque est accepté ». (Ce qui vous oblige au passage à accepter les chèques, de toute évidence…)

  • Dernier point absolument crucial, les conditions générales de vente, qui vous protègeront et borneront votre prestation : bichonnez-les et détaillez-les, elles sont votre rail de sécurité en cas d’emmerdes. Elles mériteraient à elles seules un article, on verra si on a le courage un jour…

Des exemples

Vous trouverez énormément d’exemples de devis sur la toile, parfois bons, parfois moins. Signalons le bon travail effectué dans ce domaine par le site Kob-One qui propose la publication de tarifs de nombreux créatifs et un générateur de devis de logo pertinent.

Nous vous renverrons également vers le devis-type qu’avait rédigé Julien Moya pour son livre, qui a le mérite d’être clair, juste et exhaustif.

Quelques conseils pour finir…

Vous êtes prêts. Une dernière poignée de conseils pour la route.

  • On ne commence évidemment pas un travail sans devis signé. Un devis engage les deux partis (client et prestataire) sur un périmètre de mission bien défini, c’est un contrat qui servira de base en cas de litige, il est votre allié le plus précieux. Et si votre client vous hurle qu’il n’a pas le temps pour la paperasse et qu’on verra plus tard parce que sa mission est « urgente », convainquez-le de prendre « urgemment » cinq minutes pour signer votre devis ou envoyez-le se faire pendre.

  • On ne commence pas un travail sans acompte, surtout en cas de nouveau client. Demandez 30 % (minimum) à la signature du devis : c’est une pratique courante qui ne devrait pas effrayer les bons clients (par contre les mauvais détesteront, un bon indice pour vous).

  • Ne faites pas 50 versions de votre devis à mesure que vous négociez avec votre client, vous allez vous épuiser (et lui avec). Dégrossissez le périmètre et l’enveloppe globale de façon informelle (e-mail, téléphone), et une fois tout le monde d’accord formalisez votre contrat par la rédaction d’un devis détaillé.

  • Si la mission que vous devisez s’annonce complexe et potentiellement riche en modifications, une bonne pratique est d’accompagner le devis d’un planning fixant les dates clés de rendu (les vôtres comme ceux du client) : maquettes, retours, validations, etc. Ne jamais accepter de s’engager par devis sur un délai de livraison sans avoir obtenu du client qu’il s’engage lui-aussi sur ses propres délais de décision4.

  • Certaines grosses agences éditent elles-mêmes leurs bons de commande, censés se substituer à votre devis. Pourquoi pas, mais veillez bien à ce que toutes vos conditions soient bien présentes dessus.

En résumé : un devis n’est jamais que l’application bête et méchante de votre positionnement (votre TJM) à un projet précis (un volume, une diffusion et des conditions de travail particulières). Il ne doit pas être bâclé et vous servira de document référent tout au long de votre mission. S’il n’y avait qu’une chose à retenir pour l’élaborer, ce serait cette formule : montant du devis = (tarif / jour × durée de la prestation) + cession de droits.


  1. On précise à tout hasard, mais tous ces tarifs sont évidemment entendus hors taxes (rajouter la TVA si votre situation l’exige). Retour à l’appel de note numéro 1

  2. Comme nous l’explique cet article sur les gros clientsRetour à l’appel de note numéro 2

  3. Attention, un abus de langage courant assimile la « régie » au travail « sur site » (qui correspond au travail effectué dans les locaux du client). On peut comprendre la confusion, puisqu’une mission effectuée chez un client a techniquement plus de chances d’être vendue au temps passé qu’au forfait, mais gardez bien à l’esprit que ce n’est pas systématique. Maniez donc ce terme avec précaution et assurez-vous que tout le monde comprenne ce dont vous parlez quand vous l’utilisez. Retour à l’appel de note numéro 3

  4. Pour approfondir ce point, lisez donc notre article sur l’engagement sur les délaisRetour à l’appel de note numéro 4

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Dois-je participer aux concours graphiques ? https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/dois-je-participer-aux-concours-graphiques articles/dois-je-participer-aux-concours-graphiques r Jeune (ou moins jeune) créatif, on peut parfois être tenté de participer à un concours graphique : le sujet est sympa, l’organisateur connu et le lot récompensant le vainqueur parfois coquet. Pourtant, dans 95 % des cas, c’est un attrape-couillons. Explications.

Qu’est-ce qu’un vrai concours graphique ?

Le véritable concours graphique vertueux est une espèce rare. Il doit cumuler diverses qualités hautement subversives dans le monde ultralibéral de la communication, parmi lesquelles :

  • ne pas remplacer un appel d’offre ;
  • ne pas s’accaparer tous les droits sur les soumissions des candidats ;
  • ne pas exploiter commercialement ces mêmes soumissions ;
  • justifier son existence par lui-même.

Un exemple ? Le concours de BD d’Angoulême est un véritable concours graphique, qui n’a pour but que de faire connaître ses lauréats sans exploiter autre chose que la publicité (en terme d’image) générée par l’événement.

Participer à un tel concours peut être une bonne occasion de vous faire la main, de participer à un événement qui vous plaît, de remporter un petit lot, voire (soyons fous) de vous faire un nom dans le milieu où vous souhaiteriez évoluer plus tard.

Qu’est-ce qu’un faux concours graphique ?

Eh bien, c’est facile, c’est tout le reste. Par exemple :

  • n’importe quel « concours graphique permanent » organisé par telle plateforme de crowdsourcing ;
  • n’importe quel « appel au public pour dessiner la nouvelle mascotte » de telle boîte de lessive ;
  • n’importe quel « hackathon pour créer la killer app révolutionnaire » de telle assurance du CAC 40 ;
  • n’importe quel « appel à candidature pour imaginer le futur logo » de tel organisme d’État.

Ce sont là des appels d’offre déguisés qui font travailler gratuitement des créatifs pour créer de la valeur marchande à moindre (voire zéro) coût.

Participer à de telles impostures n’est jamais un bon investissement pour un créatif professionnel, voyons pourquoi.

  1. Premièrement déjà parce que vous n’allez pas gagner d’argent, à moins d’être extrêmement chanceux. Et même en perdre, si l’on considère que le temps que vous allez passer sur ces concours est du temps que vous n’allez pas allouer à des projets vraiment rémunérés.
  2. Deuxièment parce que, et seulement si vous êtes extrêmement chanceux donc, vous allez gagner très peu d’argent, les compensations financières des lots (quand elles existent) étant dans leur écrasante majorité dérisoires au regard des prestations effectuées.
  3. Troisièmement parce que vous allez vous faire exploiter en travaillant gratuitement pour une entreprise commerciale ou une administration (arrivé à ce stade, prendre un boulot alimentaire chez McDonald’s sera financièrement plus avisé et éthiquement moins douteux).
  4. Quatrièmement parce que personne ne gagnera jamais sa vie en étant payé en « visibilité ». Et que ceux qui prétendent que ça vous permettra de trouver un travail rémunéré la prochaine fois mentent, tout simplement.
  5. Cinquièmement parce que vous pourriez utiliser ce temps de travail pour en faire profiter des organisations sans moyens qui comptent pour vous (une association nécessiteuse, un groupe de musique…). Ça remplira autant votre book et vous gagnerez des points de karma.
  6. Et enfin parce qu’à long terme, ça décrédibilise totalement l’expertise du créatif, qui scie allègrement la branche sur laquelle il est assis en laissant entendre que son métier n’a aucune valeur.

En résumé : participer à un concours graphique se résume la plupart du temps à remplacer gratuitement une prestation qui devrait être rémunérée. Pour la santé de son activité et de celles de ses confrères, le graphiste professionnel restera à bonne distance de ces pratiques douteuses.

Documents connexes

Le sujet n’est pas nouveau et a déjà fait couler beaucoup d’encre (même ministérielle). Pour finir de vous convaincre, quelques liens utiles parmi (beaucoup) d’autres :

  1. la pétition sur le Travail Gratuit ;
  2. Les plates-formes de crowdsourcing : « simple mise en concurrence », « économie collaborative », vraiment ? chez Les Graphisteries ;
  3. Les concours de graphisme, pourquoi ça craint en général chez Marie & Julien ;
  4. Ça existe, les graphistes bénévoles ? chez STPo.
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Qu’est-ce que le salariat déguisé ? https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/qu-est-ce-que-le-salariat-deguise articles/qu-est-ce-que-le-salariat-deguise r Lu sur un forum de graphistes en juin 2008, au détour d’une banale discussion sur un travail effectué sans bon de commande (paaas bien), le témoignage suivant :

C’est une situation délicate… dans laquelle je me suis mise toute seule par peur de voir mon unique client me dire « non ». Tout simplement pour conserver ce boulot qui me plaît énormément.

En bref : je travaille depuis un an et demi pour cette agence en freelance, à temps plein, pour eux dans leur locaux tous les jours, avec leur matériel. Je fais environ 50 h à 60 h par semaine, je bosse aussi le week-end quand il faut. J’ai à peu près deux à quatre boulots par mois pour environ 400 € le boulot qui correspond à trois semaines de travail. Je suis payée selon le barème de mon agence.

[…]

Depuis à peu près six mois, je fais du forcing pour les bons de commande et à chaque fois « J’ai pas eu le temps »,  » Je sais pas faut que je fasse le devis au client » etc. Toujours une excuse.

Jusqu’au jour ou j’ai commencé à hausser le ton… Ce qui n’a pas été une bonne chose.
Je leur ai fait comprendre que les retards accumulés ne me satisfaisaient pas…
Que ce n’était pas comme ça que je souhaitais travailler avec eux. Aucun effort depuis.

Il y a deux mois, gros clash j’ai pas pu rendre un boulot à l’heure car à force de changer d’idées toutes les cinq minutes j’ai pas tenu le coup physiquement et me suis effondrée.
Depuis c’est la dégringolade, surchargée de boulot, changement d’orientation au jour le jour, je passe mon temps à revenir encore plus sur mes dossiers.

Bref de l’élément efficace et opérationnel, je suis passée à la stagiaire incompétente.
J’avoue franchement que je ne sais pas comment je dois réagir, mais une chose est sûre, c’est que je ne peux plus travailler de cette façon.

Il me reste un dossier en cours, j’ai deux solutions.

  1. Soit j’arrête je dis stop et dans ce cas je n’ai aucune conscience professionnelle ce qui ne me plaît pas.

  2. Soit je dis clairement que je reprends le dossier, une fois que mon BDC me sera donné au risque de rater le rendu, et d’en plus me disputer sérieusement avec eux.
    Je trouve que ça fait chantage, mais si il faut tant pis je prends le risque…

Qu’en pensez vous ?

On en pense que cette histoire, bien réelle, et entendue pas mal de fois à quelques variantes près, est un parfait condensé de la situation absolument dramatique  – et par ailleurs heureusement illégale – dans laquelle certains freelances particulièrement mal préparés arrivent à s’enfermer.

Le salariat déguisé, c’est quand un travailleur « indépendant » (ou plutôt qui croit l’être) se retrouve en situation de subordination et de dépendance (matérielle ou financière) par rapport à un « client », qui de fait est son patron.

0 % sûr

Un patron donc, qui vous fait travailler comme il veut quand il veut, vous impose ses directives, fixe ses tarifs et horaires, monopolise toutes vos journées de travail, joue de son autorité et compte sur votre présence à volonté… Mais pourra vous virer dès qu’il n’aura plus besoin de vous, sans préavis, sans indemnité, sans problème.
Si un mois il n’a pas besoin de vos services, vous ne travaillerez pas et vous ne serez pas payé, tout simplement. Et oui, vous êtes « freelance ».

0 % rentable

Pourquoi s’en priverait-il en même temps, lui qui vient de trouver l’employé idéal ? Non contente d’être aussi précaire qu’un travailleur clandestin, notre amie paye elle-même ses cotisations sociales. Sur son « salaire » mensuel moyen ébouriffant d’environ « trois boulots » × 400 € donc 1200 €, opérons le calcul expliqué sur notre page traitant des charges du freelance1, et on constatera qu’il reste environ 600 € nets.
Soit, à peu près la moitié du SMIC. Pour 60 h par semaine. Et les week-ends tant qu’on y est.

Voilà pour le « boulot qui plaît énormément ». Un boulot que le plus sous-qualifié des manutentionnaires du pays (et de quelques autres) n’accepterait pas. Et encore lui il a les congés payés, les points de retraite, le droit à la formation…

Rappelons pour achever ce déjà catastrophique bilan qu’en travaillant à temps plein chez un client, on se coupe de toute chance de prospecter d’autres contrats, éventuellement mieux payés, et ajoutons-y donc le manque à gagner correspondant et l’impossibilité totale de développer son activité.

0 % légal

Comment ne pas être dépendant d’un unique client depuis un an et demi, dont on travaille dans les locaux, sur le matériel, et que malgré les exigences hallucinantes on avoue avoir « peur de perdre » ?
Comment ne pas être subordonné à ce client qui impose ses tarifs, ses horaires, ses contrats, ses journées de douze heures sans qu’on ose ne serait-ce que réclamer un bon de commande de peur d’être jugé « non-professionnel » (sic) ?

Soyons clairs, un cas comme celui-ci relève de l’Inspection du Travail, voire d’un bon procès.
Si le salariat déguisé est avéré, la prestation sera requalifiée en embauche, et « l’employé de fait » pourra réclamer légalement à son « patron de fait » l’équivalent de tout ce qu’il aurait du gagner en tant que salarié (donc à minima le SMIC, plus les heures supplémentaires et les congés payés). Rétroactivement, ça ferait une belle somme.

Malheureusement quand on a été capable de s’embourber dans une logique de soumission pareille rares sont ceux qui sont capables de se réveiller au point de faire valoir leurs droits jusqu’au bout.

0 % compris

Car pour avoir accepté un système aussi inique pendant aussi longtemps, et surtout pour interpréter la situation comme le fait l’auteur de ce message, qui en est encore à se demander comment exiger le minimum sans avoir l’air de faire du « chantage » (re-sic), disons-le tout net, il faut n’avoir rien compris.
Rien compris au freelance, ni au monde du travail.

À quoi rime de se mettre en « indépendant » si c’est pour se retrouver sous le contrôle total d’un client unique pour n’en devenir, au final, qu’un salarié sans droits salariaux ?
A quoi rime d’accepter toutes les contraintes du salariat sans bénéficier d’aucune de ses protections ? De supporter toutes les charges et précarités de l’indépendance si c’est pour ne profiter d’aucun de ses avantages ?

À noter, c’est souvent parmi les étudiants fraîchement sortis d’école qu’on trouve les victimes de ce genre d’abus. Pour la bonne raison que quiconque a déjà été salarié connaît ses droits et rirait au nez d’un patron lui proposant une telle collaboration (en appelant l’URSSAF juste après pour un petit contrôle s’il est d’humeur rancunière), et que n’importe qui ayant exercé le métier en « vrai » freelance quelques mois sait que ça n’a rien à voir avec ça et fuirait en courant.

« Victime » n’est pourtant pas le mot exact car pour monter ce salariat déguisé il faut être deux et que le freelance-travailleur est tout autant responsable de l’avoir accepté que le client-patron de l’avoir imposé.

100 % irresponsable

Car si la loi interdit ce système, c’est précisément pour protéger les droits salariaux qu’il piétine allègrement.
Si afin de pourvoir un poste d’employé il suffit de prendre un « freelance » qui fera le même travail pour la même paye brute, coûtant donc deux fois moins cher et ne disposant d’aucun droit salarial, qui va encore se soucier de signer des CDD et CDI encombrés d’indemnités de licenciement, de taxes patronales et de rémunérations minimum ?

En freelance, on est quoiqu’il arrive responsable de sa rémunération et de ses conditions de travail. On est aussi, si on casse les prix, si on accepte n’importe quoi, dans une certaine mesure responsable de celles des autres indépendants.
Un freelance acceptant les conditions d’un salariat déguisé se retrouve, en plus, responsable de celles de tous les salariés. Face à ce genre de responsabilité on n’a pas le droit d’agir inconsidérément : quand on se lance, il faut se renseigner.

Attention carotte

On parle ici volontairement d’un cas d’école, avec patron méchant, paye visiblement minable, abus sur les horaires et tout le tremblement. N’allez pas croire pour autant que l’absence d’un de ces facteurs vous sauve automatiquement d’une exploitation caractérisée. Certains employeurs indélicats savent en effet se montrer plus malins et vous brosser dans le sens du poil.
Au rang de ces petites fourberies bien efficaces, évoquons par exemple l’art de tourner les mots : on ne vous proposera ni un emploi de salarié ni une mission freelance, mais la flatteuse position d’« associé indépendant ».
Bien que l’expression en elle-même soit à hurler de rire (s’il y a quelqu’un dans une boîte qui ne peut pas être indépendant, c’est bien l’associé, par définition), cette tournure semble contre toute logique arriver à produire son petit effet.
Peut-être le fait que la pratique soit (et c’est un comble) très régulièrement encouragée par certains professeurs d’écoles supérieures manifestement aussi sensibles au droit du travail privé qu’un pétrolier l’est à la fonte des glaces joue en ce sens…

Revenons pour conclure sur le « dilemme » final de l’extrait cité, qui en dit assez long à lui seul sur l’état de confusion et le manque de préparation de son auteur.

Il me reste un dossier en cours, j’ai deux solutions :

  1. Soit j’arrête je dis stop et dans ce cas je n’ai aucune conscience professionnelle ce qui ne me plaît pas.
  2. Soit je dis clairement que je reprends le dossier, une fois que mon BDC me sera donné
    au risque de rater le rendu, et d’en plus me disputer sérieusement avec eux.
    Je trouve que ça fait chantage, mais si il faut tant pis je prends le risque…

Non. Avoir une « conscience professionnelle » ce serait commencer par comprendre ce que veut dire être indépendant, et arrêter d’être la vache à lait d’une agence peu scrupuleuse en acceptant des rapports commerciaux, des conditions de travail et de rémunérations absolument ridicules, dangereuses et illégales. Avoir une conscience professionnelle c’est être professionnel, pas être une bonne poire pendant des années.

Et les vrais deux choix les voilà.

  • Soit notre amie se réveille, arrête d’être une victime consentante, se met à travailler sérieusement dans les vraies conditions de l’indépendance, s’enfuit immédiatement de son bourbier et va commencer à se trouver plusieurs clients qui la payeront normalement (le freelance quoi).
  • Soit pour elle travailler c’est synonyme de 50 h par semaine dans des locaux fournis avec un patron sur le dos et 1500-2000 € à la fin du mois, et dans ce cas elle arrête le massacre et devient salariée parce que le freelance ce n’est définitivement pas pour elle. Au moins, elle ne paiera plus les charges et le prix de sa précarité à la place de son patron, et elle laissera la place à ceux qui sont capables de gérer ce statut sans en détruire les prix et les usages.

En résumé : un client n’est en aucun cas un patron. Sachez repérer les signes du salariat déguisé et éviter les situations abusives. Travail dans les locaux du client (souvent le point de départ du système, surtout si c’est imposé par lui), client unique ou largement majoritaire dans votre activité, rémunération sans rapport avec le statut d’indépendant (parfois même calquée sur un « barême » salarial), « heures supplémentaires » non-rémunérées, flou voire absence régulière des bons de commande… sont des facteurs qui pris séparément ne sont pas forcément synonymes de danger (enfin ça dépend lesquels) mais qui accumulés finissent par mener au pire : la subordination et la dépendance du soi-disant freelance, transformé en sous-employé sans droits.

Dès lors qu’un client vous propose un arrangement ou une « collaboration » incluant ce genre de conditions, mettez votre radar en marche et analysez l’offre avec discernement. C’est dans cette optique qu’il est d’ailleurs plutôt déconseillé de tenter ce type d’accord quand on débute en freelance et qu’on ne sait pas encore très bien se situer dans son activité. Assurez-vous d’abord d’avoir les épaules nécessaires pour fixer et maintenir les limites.


  1. Pour ceux qui ne l’ont pas encore lue (quoi il en reste ?), l’explication de ce qui fait le tarif du freelance est iciRetour à l’appel de note numéro 1

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Qu’est-ce que la qualité ? https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/qu-est-ce-que-la-qualite articles/qu-est-ce-que-la-qualite r Qu’est ce qui fait que tout le monde s’accorde à trouver « mieux » une affiche réalisée par un grand graphiste que celle réalisée par un enfant pour une kermesse ? Sur quoi se basent certains chefs de projets d’agence dans leur recherche de productions « quali. » à proposer à leur client ? La qualité objective d’un produit de communication.

Définition

Contrairement à ce que beaucoup ont l’air de penser, la qualité, au sens qui nous intéresse, n’a rien d’une donnée subjective. Elle est, en l’espèce, tout sauf une question de « goût ».

La qualité est une valeur qui s’établit selon des facteurs totalement objectifs et quantifiables.
Les normes ISO, équivalents à des labels de qualité accordés à divers produits, services, processus qui répondent à des standards extrêmement précis, sont là pour le prouver.

Rapportée à notre niveau, la question trouve réponse dans une phrase simple : la qualité, c’est répondre aux besoins implicites et explicites de son client.

  • Aux besoins, et pas aux envies ni aux goûts (même si vous devez composer avec). Quel message, pour quelle cible, avec quelles contraintes, dans quel but ?
  • Explicites, car votre client vous demandera de lui-même certaines choses.
  • Implicites, car il n’est pas non plus graphiste ou illustrateur et en oubliera beaucoup d’autres, ou ne saura pas les exprimer dans un vocabulaire effectif.

Application

Faire de la qualité commencera donc par prendre en compte l’ensemble des données et du contexte, comprendre votre client mais aussi sa situation, « combler les trous » du brief, corriger les demandes inadaptées et diriger vers les meilleurs choix, se poursuivra en concevant et réalisant le produit final répondant le mieux à l’ensemble, puis se finira en vérifiant que tout a été fait au mieux.
Si vous voulez faire de la qualité vous n’êtes donc là ni pour exécuter bêtement toutes (et seulement) les demandes de votre client, ni pour imposer votre vision personnelle des choses au mépris de ses besoins réels.

Pour un professionnel de la création graphique, c’est bien plus une question de compétences et de culture (pour savoir comprendre ou choisir l’univers de référence, s’adresser le mieux possible à la cible, connaître les solutions effectives…) que de goûts personnels. Ceux-ci entrent évidemment en compte dans vos choix (vous êtes un créatif), mais ne doivent pas être votre seul guide.

Il vous faudra donc faire la part des choses entre ce qui vous plaît et ce qui est efficace, mais aussi apprendre à diriger le client, quitte à entrer parfois en opposition avec lui si vous êtes convaincu que votre choix est le plus efficace.
Ne vous méprenez pas, toutes proportions gardées et dans la limite du raisonnable, la plupart des clients attendent aussi ça de vous. S’ils vous ont appelé c’est qu’ils savent que c’est votre métier, pas le leur, et ils respecteront vos conseils si vous prenez le temps de les justifier et de les expliquer.

Typiquement, face à un client qui vous explique qu’il veut « du jaune parce que ma femme préfère le jaune », vous ne pourrez pas vous contenter de répondre « non du bleu, c’est mieux le bleu ». Il faudra expliquer pourquoi, et surtout pourquoi ça répond mieux à ses besoins (y compris ceux auxquels il n’a pas pensé). S’il apparaît clairement que c’est la qualité qui motive vos recommandations, elles passeront bien plus facilement.

Étendue

Enfin, prenez en compte le fait que la qualité n’intervient pas que dans l’objet de la collaboration. Pour être optimale elle se doit d’être présente tout au long de la collaboration elle-même, en englobant l’ensemble de ce qui constitue votre prestation de service : processus de travail, relation client, gestion de planning, circulation de l’information, respect des validations… Elle s’étend aussi dans le souci d’obtenir un feedback (bilan du projet, retours utilisateurs, etc.) afin de repérer ce qui a marché et ce qui a failli pour optimiser tout futur projet.

Évidemment la complexité des facteurs à prendre en compte dépend de celle du projet. On n’est pas obligé de mettre en place un workflow de multinationale pour réaliser le dessin d’une affiche. Mais c’est l’idée de qualité à la base comme au long de la collaboration, et de comment l’atteindre qui doit dans tous les cas être assimilée et placée au centre de votre démarche dans tous vos projets.

Constance

Quel que soit la demande en effet, on peut faire de la qualité, ça doit du moins rester un objectif. Y compris avec de petits budgets.
Si un projet est doté d’un budget limité, ce n’est pas la qualité qui doit être négociée mais l’étendue de la prestation : rognez les options, limitez les ambitions, recentrez les besoins, divisez les objectifs en étapes s’il le faut, mais veillez à proposer toujours le meilleur rapport entre la dépense et le résultat, la plus grande efficacité possible avec le budget alloué.

Budget « discount » n’est donc pas forcément synonyme de mauvaise qualité, à partir du moment où vous faites votre travail et où votre client fait le sien.

Conclusion

La qualité perçue comme notion « subjective » n’est due au mieux qu’à une ignorance de ce qui la compose et au pire qu’à une volonté de masquer son incapacité à la produire.
On dit très souvent « c’est une question de goût » pour éluder le fait qu’on a surtout failli à répondre aux objectifs d’un client et aux attentes de sa cible.
Ayez conscience de la nécessité permanente de résultat de votre travail et ne vous laissez pas aller à ce type de raisonnement trop pratique. La qualité de votre travail, évaluée et remise en cause à la lumière de facteurs objectifs, ne pourra alors que progresser.

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