Bien se faire indemniser quand on est à la MDA

Écrit le 4 mai 2017 par dans : « Administration ».

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La Maison des Artistes et ses méandres, cauchemar pour un remboursement efficace ? Voyons voir.

Les artistes-auteur affiliés à la MDA, bien qu’indépendants, dépendent du régime général comme les salariés. Ils partagent donc les mêmes droits aux remboursements et aux indemnités, qui leur sont versés par la CPAM. Cela inclut notamment les indemnités d’arrêt de travail (par exemple en cas de maladie, d’accident ou de congé maternité/paternité).

Pourquoi est-ce compliqué ?

Dans la pratique, si les remboursements de soins se passent généralement sans souci particulier (via la carte vitale par exemple), les choses se compliquent dès lors qu’on parle d’indemnisation. En effet à la différence du salarié dont les cotisations sont prélevées à la source par l’employeur et généralement déjà connues de l’administration, l’indépendant MDA doit justifier de ses revenus à travers un parcours spécial impliquant l’échange d’un « courrier navette » entre la CPAM et la MDA. Ce courrier servira à la CPAM pour s’assurer que l’auteur est à jour de ses cotisations, et à connaître leur montant pour en déduire celui de ses indemnités1.

Le problème, c’est que bien souvent les agents de la CPAM eux-mêmes ignorent tout de cette procédure, habitués qu’ils sont à traiter des dossiers de salariés. Les artistes-auteurs vont donc devoir expliquer eux-mêmes à leurs interlocuteurs comment traiter leur dossier et dans la plupart des cas se préparer à suivre leurs demandes de très près s’ils ne veulent pas les voir disparaître dans le terrorisant labyrinthe de l’administration française.

La procédure

La procédure de demande d’indemnités d’arrêt de travail lorsque l’on est auteur MDA est la suivante. Suivez-la à la lettre pour maximiser vos chances d’être rapidement indemnisé.

  1. Obtenez de votre médecin (traitant ou spécialiste) votre avis d’arrêt de travail. Cet avis peut-être initial (si c’est le premier de la période d’arrêt) ou prolongatoire.

  2. Complétez-le si nécessaire et envoyez-le sans délai à la CPAM dont vous dépendez2. Attention ceci doit être fait sous 48 heures, sous peine de voir vos indemnités réduites (sauf cas de force majeure, type accident avec hospitalisation)
.

  3. La CPAM reviendra vers vous par courrier, vous expliquant qu’elle a besoin de vos fiches de paie ou autre attestation patronale pour calculer vos indemnités. Dès lors que vous recevez ce courrier (ou si vous n’avez aucune nouvelle au bout de trois semaines), appelez la CPAM au 36 46 pour leur expliquer que la procédure est différente parce que vous êtes auteur indépendant MDA, et que vous bénéficiez à ce titre du régime général sans avoir pour autant de fiche de paye à produire.

  4. La CPAM doit alors envoyer un courrier à la MDA, lui demandant d’attester que vous êtes à jour de vos cotisations et à combien s’élèvent vos revenus. Cette demande de renseignements est parfois appelé « courrier navette ».

  5. Par retour de courrier, la MDA enverra sa réponse à la CPAM sous forme d’une attestation (il peut arriver que la MDA vous envoie ce courrier directement, auquel cas vous devrez le transmettre à la CPAM vous-même).


    Attention, de toute évidence la MDA n’attestera que vous êtes à jour de vos cotisations que si c’est effectivement le cas ! Dans le cas contraire, sa réponse sera négative et la procédure sera à recommencer depuis le début, une fois votre situation régularisée… Avant d’entamer une démarche de demande d’indemnisation, veillez donc à vous assurer que vous n’avez aucun retard de cotisations.

  6. Une fois la réponse reçue, la CPAM calculera vos indemnités et procédera rapidement au paiement.

Les démarches et documents que nous évoquons ici représentent l’ensemble exclusif de ce qui vous sera vraiment utile pour un remboursement efficace. Si votre interlocuteur vous demande autre chose, c’est qu’il ne sait pas de quoi il parle (ça arrive plus souvent qu’on ne le croit, les personnels étant parfois recrutés dans l’urgence et formés à la sulfateuse). En conséquence, armez-vous de patience et de pédagogie, vous en aurez besoin.

Notons également que si l’indemnité d’un salarié sera calculée sur les trois derniers salaires mensuels précédant son arrêt de travail, l’artiste-auteur MDA sera indemnisé selon son dernier avis d’imposition (sur lequel se base le calcul des cotisations), c’est-à-dire sur la base de ses revenus de l’année N-2. À garder en tête au moment de faire ses petites additions car ça peut expliquer des écarts assez conséquents.

Quelques astuces

Vous garantirez le meilleur traitement possible de votre dossier en appliquant quelques conseils pratiques.

  • Gardez des copies de tous les documents quand vous les recevez avant de les envoyer (arrêt de travail, attestation de la MDA, etc).

  • Suivez de très près la procédure en n’hésitant pas à appeler la CPAM et la MDA pour vérifier à chaque étape que le traitement est bien en cours et les documents bien reçus ou envoyés. La CPAM notamment, est connue pour retarder ses réponses en laissant « le service expert vous rappeler sous trois jours ». Laissez-leur donc trois jours mais rappelez dès le 4e si vous n’avez pas eu de nouvelles. De façon générale, partez du principe que les choses peuvent se bloquer n’importe quand (courrier perdu, demande non envoyée…) si on les laisse sans surveillance, et prenez par conséquent les devants en permanence.

  • Appelez la CPAM et la MDA tôt le matin pour éviter d’attendre des heures au téléphone.

  • Soyez toujours poli et cordial avec vos interlocuteurs, cela donne en général de meilleurs résultats. Ne perdez pas patience : vous finirez par être payé·e.

  • Comprenez néanmoins dès le départ que la procédure sera forcément plus longue que pour un salarié, aussi ne traînez pas pour envoyer les papiers nécessaires et prévoyez que vous ne toucherez pas vos indemnités avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
 Dans l’idéal, si cet arrêt de travail est prévisible (dans le cas d’un congé maternité/paternité par exemple), provisionnez à l’avance les sommes nécessaires à tenir le temps qu’il faudra en attendant les indemnités.

  • Dans les cas les plus compliqués, il peut vous arriver de tomber sur un agent particulièrement pénible qui insistera pour vous demander des documents sans rapport ou vous faire remplir des formulaires qui ne vous concernent pas (estimations de chiffre d’affaire, formulaire d’assuré sans activité…). Refusez tout ce qui n’est pas strictement nécessaire à l’obtention de votre indemnisation, cela ne ferait que compliquer la procédure et retarder votre indemnisation. Insistez pour suivre la voie officielle, et s’il le faut, communiquez exclusivement avec le service expert voire saisissez le conciliateur de l’assurance maladie en cas de blocage total.

En résumé : se faire indemniser quand on est à la MDA demande de la persévérance mais est loin d’être impossible. En s’armant de patience, en faisant preuve de réactivité et en respectant scrupuleusement la procédure on obtient assez facilement son dû, même si on doit généralement l’attendre un certain temps.

  1. Pour obtenir plus de détails et notamment connaître les modalités de calcul de vos indemnités (taux appliqués, plafonds, etc.), rendez-vous sur le site de l’assurance maladie. ↩

  2. Pour connaître votre CPAM, le site de l’assurance maladie propose un formulaire en ligne. ↩