RoxXxorDesign, a.k.a. Gauthier Pignon.
En tant que créatif, il peut arriver que l’on ait pour une raison ou une autre le désir d’évoluer sous un pseudonyme ou un nom d’activité autre que son patronyme d’état civil. Quelles sont les limites et les règles encadrant une telle pratique ?
Légalement
Pour un créatif indépendant (c’est-à-dire une entreprise individuelle, ce que sont tous les libéraux, auteurs MDA, auto-entrepreneurs, etc.), le seul nom reconnu officiellement par l’administration est le nom patronymique, autrement dit vos noms et prénoms d’état civil. Tout document officiel (devis, facture, contrat, achats, etc.) doit donc obligatoirement être édité sous ce nom, ainsi que toute souscription relative à votre activité professionnelle (compte bancaire, formation, etc.)
À noter : seule une société, qui a une existence juridique en tant que telle (SARL, EURL, etc.), peut — et doit — effectuer ses démarches sous sa dénomination sociale, c’est-à-dire le nom sous lequel elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés et sous lequel elle exerce ses activités.
Commercialement
Pour incontournable qu’elle soit, cette obligation légale d’utiliser votre nom patronymique ne vous empêche en aucun cas d’employer le nom de votre choix pour toutes vos démarches de communication. Rappelez-vous simplement que le pseudonyme « commercial » que vous choisirez n’aura aucune valeur juridique et ne saurait se substituer à votre nom patronymique dès qu’un document officiel devra être produit.
En résumé, si vous êtes un créatif freelance ou un collectif informel d’indépendants :
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Pour la prospection et la communication, aucun souci pour utiliser le ou les pseudonymes de votre choix : vos cartes de visite, votre site web ou vos plaquettes commerciales peuvent très bien ne faire figurer que ce ou ces pseudonymes.
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Pour la contractualisation, toujours utiliser votre nom patronymique propre. Vous pouvez aussi choisir de faire figurer votre pseudonyme « commercial » sur les documents officiels, mais toujours en plus de votre nom patronymique et non pas à la place.
Le « pseudonyme » déclaré lors de l’inscription à la MDA
Si vous êtes inscrit à la MDA, vous avez sans doute constaté qu’une case « pseudonyme » est présente sur les formulaires d’inscription.
Cette case est facultative et son utilité fait débat. En revanche une chose est certaine : la déclaration d’un pseudonyme auprès de la MDA ne vous dispense absolument pas de l’obligation de faire figurer votre nom patronymique sur tous vos documents officiels.
Et les marques ?
Soulignons qu’un pseudonyme ou un nom d’activité informel n’ont rien à voir avec une marque. Le seul moyen de posséder l’exclusivité de l’exploitation commerciale d’une marque – et de vous assurer que personne ne vous en contestera le droit – est de la déposer en tant que telle à l’INPI. Déclarer un nom de marque à la MDA dans la case « pseudonyme » ou signer vos supports de communication avec ne vous saurait vous donner une quelconque garantie juridique quant à son utilisation présente ou future.
Si votre pseudonyme ou votre nom d’activité occupe une place importante dans votre positionnement et votre communication, il peut donc être avisé d’en déposer la marque correspondante.
En résumé : s’il est toujours possible pour un indépendant de se présenter et de communiquer sous un nom d’usage, tous les contrats et documents officiels devront être édités à son seul nom patronymique.
