Ce n’est pas vos oignons, mais autant le savoir.
Le 1,1 % diffuseur est une taxe de solidarité imposée à toute personne morale ayant rémunéré un artiste en cours d’année. Cette taxe est une obligation d’employeur, qui ne concerne donc que la comptabilité de votre client.
La plupart des entreprises ont un comptable dont le métier est de connaître les spécificités administratives et de s’en occuper. Ce comptable est payé pour ça, contrairement à vous.
Par conséquent en tant qu’artiste-auteur, vous n’avez pas à vous occuper du 1,1 % diffuseur, de ses formalités déclaratives et de son paiement par votre client.
Vous pouvez bien sûr, à titre de service, informer vos clients sur cette obligation et sur les manières de s’en acquitter (on le fait souvent pendant sa période de précompte, car c’est sur le même formulaire), mais ce n’est en rien un dû que votre client peut exiger.
De nombreux freelances expérimentés ne s’occupent jamais de prévenir leurs clients ou de vérifier qu’ils payent cette taxe, car ce n’est pas leur rôle ni leur responsabilité. Ils n’ont donc jamais eu le moindre problème.
On amalgame souvent le 1,1 % diffuseur avec les cotisations sociales pour une raison simple : pendant la période des précomptes, les cotisations de l’adhérent et le 1,1 % de son client sont à déclarer sur la même feuille.
Néanmoins, le rapport s’arrête là : le 1,1 % diffuseur, taxe payée par votre client, n’a rien à voir avec les cotisations, qui ne relèvent pas du tout du même principe et que vous payez sur votre rémunération (même si dans le cas des précomptes elles sont prélevées directement auprès du client).
Conséquence directe : le 1,1 % diffuseur, que vous ne toucherez jamais, n’a pas à être présent sur vos factures, puisqu’il ne fait aucunement partie de votre rémunération.
Si vous décidez d’indiquer quand même le 1,1 % diffuseur sur vos factures, ne le faites qu’à titre d’information, quelque part en bas, en le séparant clairement de la partie rémunération-cotisations comme du total facturé.
Autre conséquence évidente : le 1,1 % diffuseur n’entre pas dans votre chiffre d’affaires, et n’a donc pas à faire partie de ce que vous déclarez aux impôts.
Si un client exige de vous que vous lui simplifiiez la procédure de déclaration et de paiement du 1,1 % (remplissage de formulaire, calcul des sommes, et même envoi du chèque à la MDA à sa place), vous pouvez (et même, devez) refuser. Vous n’êtes pas là pour tenir la comptabilité de votre client, de la même manière que lui ne vient pas chez vous pour vous aider à remplir votre déclaration annuelle MDA.
Une question se pose alors, que se passe-t-il si un client oublie de payer son 1,1 % à la MDA ?
La légende raconte qu’au moment des déclarations annuelles, la MDA croise les fichiers et si un diffuseur ne s’est pas acquitté de sa taxe, le contacte pour lui demander de se régulariser.
Mais il y a bien des lunes que plus personne ne semble avoir été en mesure de témoigner d’un tel évènement, et d’aucuns considèrent aujourd’hui que ce ne sont là que fables et fariboles que se plaisent à conter les vieux grigous en échange d’un verre offert sur le coin d’un comptoir d’auberge.
