Cession bien établie, évite les abus.
Maintenant que le droit d’auteur n’a plus aucun secret pour vous, voici comment l’intégrer à vos factures et comment l’estimer.
En préambule, rappelons tout de même que la cession de droits d’auteur est une protection aussi bien pour vous que pour votre client. En effet, si elle évite que votre commanditaire fasse tout et n’importe quoi avec votre création elle est également là pour le tranquilliser en lui indiquant l’ensemble des possibilités d’exploitation qu’il achète, et lui assure ainsi de ne commettre aucun impair.
Quel support ?
Il existe deux manières d’établir une cession de droits d’auteur :
- soit en l’intégrant directement dans votre facture avec des mentions ;
- soit sous la forme d’un contrat (ou d’un acte de cession à part entière).
L’intégration de la cession à la facture est le cas le plus courant. La cession est ainsi définie simplement et le client l’intègre comme faisant partie d’un tout. C’est aussi l’option la plus simple pour une création dont la durée de vie est définie dans le temps. (Une campagne ponctuelle par exemple.)
La cession indépendante est plus utile lors d’opérations appelées à se renouveler, à être prolongées ou dont les termes peuvent être revus.
Que doit-on indiquer ?
Quel que soit le support choisi, on indiquera explicitement tout ce qui est autorisé. (Tout ce qui n’est pas mentionné étant par défaut interdit.)
Il est ainsi obligatoire d’intégrer certaines limites à l’exploitation d’une œuvre : les mentions du genre « tous droits cédés » ou « pour une durée illimitée dans le temps » ne valent rien légalement !
Sachant cela, voici ce qui doit être mentionné dans votre cession :
- La nature des droits cédés :
- représentation (droit de diffuser une œuvre dans le public) ou
- reproduction (droit de fixer l’œuvre sur un support matériel quelconque afin de le diffuser).
- Le domaine d’exploitation : s’agit t-il d’un site Internet, d’une campagne de publicité, d’un logo, d’un flyer… ?
Tout en précisant :- le support et la diffusion de la cession : support papier/web (en précisant bien le format et le nombre d’affichages), diffusion télévisuelle, en interne, en externe… ;
- l’étendue géographique : France, monde, ensemble de pays ;
- la durée : en jours, semaines, années.
Des exemples concrets
- Un site Internet : cession des droits de reproduction et de représentation, pour une diffusion mondiale sur http://siteweb.com par SuperMarque pour une durée de six ans.
- Un flyer : cession des droits de reproduction et de représentation, pour une diffusion d’un mois dans la région de l’Aveyron par TopEnseigne, pour 2000 exemplaires de flyers 10 × 15 cm et 1000 exemplaires d’affiches 60 × 80 cm.
Attention carotte : la cession illimitée
Les clients étant ce qu’ils sont, attendez-vous à ce qu’on exige régulièrement une cession « illimitée » sur votre travail. Nous avons vu plus haut qu’une telle cession était caduque par essence, mais si pour une raison x ou y une durée d’exploitation ne pouvait être fixée avec précision sur une création, la mention « pour la durée légale du droit d’exploitation » pourra être envisagée. Concrètement et en l’état actuel des textes, cela signifie que vous donnez le droit d’exploiter votre œuvre jusqu’à 70 ans après votre mort (période après laquelle il tombera quoi qu’il advienne dans le domaine public).
Notons cependant qu’une telle mention entre en contradiction avec la gestion des droits d’auteurs telle que nous l’envisageons dans cet article et qu’elle vous pénalise d’entrée de jeu sans véritable contrepartie. Il sera souvent plus équilibré (et surtout plus équitable) d’étendre les droits de diffusion de votre œuvre en établissant une nouvelle cession quand votre client souhaitera prolonger son utilisation de votre travail.
À combien s’élèvent ces droits ?
Les prix étant libres, il n’est pas facile de déterminer arbitrairement une somme crédible et tout-terrain. Afin de vous guider, nous allons ici aborder trois méthodes pouvant vous aider à fixer le prix de la cession.
1. L’intégration du prix à votre tarif journalier
Cette méthode est la plus simple : vous ne facturez pas la cession en supplément de votre prestation créative, mais vous l’intégrez à votre tarif journalier.
Elle est adaptée pour des projets de faible envergure, qui n’auront pas d’impact notable sur la notoriété de votre client ou qui seront diffusés à un petit nombre d’exemplaires.
Il suffit alors de faire un contrat de cession, ou une mention de cession de droit sur votre facture, sans indication de prix.
Néanmoins nous déconseillons cette méthode dès que vos projets sont de plus grande ampleur, le tarif de votre prestation n’étant alors pas représentatif des droits à céder. Vous pouvez alors utiliser une des méthodes suivantes.
2. Le barème du Journal Officiel
Il existe un barème paru au Journal Officiel du 2 mai 1987 (page 4874). En dessous de ces tarifs, un juge pourrait déclarer l’ensemble de la cession comme nul.
Bien qu’historiques, les tableaux publiés dans ce barème (que nous avons repris en annexes) constituent une base solide pour vous donner un ordre d’idée des tarifs en vigueur et adapter vos cessions aux supports en ligne.
Le calcul est simple : une valeur de point est choisie et des coefficients s’y appliquent.
La valeur du point est négociable et évolue en fonction des pratiques de la profession et du coût de la vie. Pour des cessions de droit réalistes, nous recommandons de fixer la valeur de point autour de 5 €, mais vous êtes libre d’en choisir une autre.
Chaque situation utilisant un tableau de coefficient différent, commencez par déterminer dans laquelle vous vous trouvez :
- presse et publication assimilée ;
- format d’affiche inférieur à 10 m² ;
- format d’affiche supérieur à 10 m² ;
- publicité sur lieu de vente ;
- catalogue de vente par correspondance ;
- autres catalogues, brochures et imprimés divers ;
- posters, affichettes et objets publicitaires.
(Notez au passage que ces tableaux de cession illustrent parfaitement pourquoi il est légitime de facturer plus cher un gros client.)
Des exemples concrets
-
Vous réalisez un visuel pour une affiche en 4 × 3 m (soit 12 m²) qui sera diffusée sur 10 emplacements pendant 30 jours.
C’est donc dans le troisième tableau que nous relèverons que pour 10 emplacements sur 30 jours (soit 300) un coefficient de 400 s’applique.
En fixant une valeur de point à 5 €, la cession de droit s’élèvera donc à 2000 €. (
5 × 400) -
Vous réalisez une illustration publicitaire qui sera reproduite sur 30000 mugs.
Le calcul utilise cette fois le dernier tableau et le coefficient sera de 278.
0,005000 × (30000 - 25600) + 256En fixant une valeur de point à 5 €, la cession de droit s’élèvera donc à 1390 €. (
5 × 278)
3. La méthode du pourcentage
La dernière méthode consiste à calculer le prix de la cession en s’appuyant sur le montant du devis de la prestation de création pure, auquel on appliquera un pourcentage.
Les pourcentages donnés par l’outil de calcul de tarif pour la création d’un logo proposé par KobOne sont plutôt justes, malgré l’absence de chiffrage d’exemplaires.
(Attention, l’outil ne fonctionne pas si vous utilisez un bloqueur de publicités.)
Cette façon de faire est cependant moins adaptée au renouvellement de cession car la base utilisée pour le pourcentage sera peut-être caduque. (Vos tarifs peuvent avoir augmenté entre temps, le support peut avoir été modifié, etc.)
Pour éviter les abus, et si une multiplication des supports et des reproductions se profilent, n’hésitez donc pas à adapter les pourcentages ou à appliquer un coefficient.
Nouvel exemple concret
-
Vous réalisez un logo pour une entreprise à visibilité mondiale et la marque désire l’exploiter durant cinq ans.
Dans votre devis, vous avez estimé à six jours le travail à effectuer et vous facturez à 500 € par jour : soit un total de 3000 €.
En utilisant l’outil de calcul KobOne vous obtenez : 2100 € pour la portée (70 %) et 450 € pour la durée d’exploitation (15 %) ; soit un total de 2550 € à facturer en sus de votre prestation de création de 3000 €.
En résumé : la cession de droit est obligatoire pour toute création. Celle-ci peut être intégrée à votre tarif journalier ou facturée à part, mais vous devez quoi qu’il en soit faire apparaître une cession de droit détaillée, directement sur votre facture ou sur un document annexe. Le tarif n’étant pas fixe, c’est à vous de choisir la méthode de calcul qui vous semble la plus adaptée à votre projet et à son ampleur : plusieurs outils permettent de vous y aider.
Annexes
Presse et publication assimilée
| Diffusion cumulée | Coefficient | Coef. par unité supplémentaire |
|---|---|---|
| Jusqu’à 200000 | 250 | 0,000625 |
| À partir de 400000 | 375 | 0,000470 |
| À partir de 800000 | 563 | 0,000352 |
| À partir de 1600000 | 845 | 0,000264 |
| À partir de 3200000 | 1268 | 0,000198 |
| À partir de 6400000 | 1902 | 0,000148 |
| À partir de 12800000 | 2853 | 0,000111 |
| À partir de 25600000 | 4280 | 0,000083 |
| À partir de 51200000 | 6420 | 0,000063 |
| À partir de 102400000 | 9630 | 0,000047 |
Format d’affiche inférieur à 10 m²
| Emplacements × jours | Coefficient | Coef. par unité supplémentaire |
|---|---|---|
| Jusqu’à 500 | 160 | 0,16 |
| À partir de 1000 | 240 | 0,12 |
| À partir de 2000 | 360 | 0,09 |
| À partir de 4000 | 540 | 0,0675 |
| À partir de 8000 | 810 | 0,05075 |
| À partir de 16000 | 1216 | 0,038 |
| À partir de 32000 | 1824 | 0,0285 |
| À partir de 64000 | 2736 | 0,021375 |
Format d’affiche supérieur à 10 m²
| Emplacements × jours | Coefficient | Coef. par unité supplémentaire |
|---|---|---|
| Jusqu’à 500 | 400 | 0,4 |
| À partir de 1000 | 600 | 0,3 |
| À partir de 2000 | 900 | 0,225 |
| À partir de 4000 | 1350 | 0,169 |
| À partir de 8000 | 2026 | 0,12675 |
| À partir de 16000 | 3040 | 0,095 |
| À partir de 32000 | 4560 | 0,07125 |
| À partir de 64000 | 6840 | 0,0534375 |
Publicité sur lieu de vente
| Tirages | Coefficient | Coef. par unité supplémentaire |
|---|---|---|
| Jusqu’à 50 | 80 | 0,8 |
| À partir de 100 | 120 | 0,6 |
| À partir de 200 | 180 | 0,45 |
| À partir de 400 | 270 | 0,34 |
| À partir de 800 | 406 | 0,255 |
| À partir de 1600 | 610 | 0,191250 |
| À partir de 3200 | 916 | 0,143125 |
| À partir de 6400 | 1374 | 0,107500 |
| À partir de 12800 | 2062 | 0,080625 |
| À partir de 25600 | 3094 | 0,060468 |
Catalogue de vente par correspondance
| Tirages | Coefficient | Coef. par unité supplémentaire |
|---|---|---|
| Jusqu’à 50000 | 34 | 0,00032 |
| À partir de 100000 | 50 | 0,00026 |
| À partir de 200000 | 76 | 0,00019 |
| À partir de 400000 | 114 | 0,00014 |
| À partir de 800000 | 170 | 0,00011 |
| À partir de 1600000 | 256 | 0,00008 |
| À partir de 3200000 | 384 | 0,00006 |
| À partir de 6400000 | 576 | 0,00004 |
| À partir de 12800000 | 856 | 0,00003 |
Autres catalogues, brochures et imprimés divers
| Tirages | Coefficient | Coef. par unité supplémentaire |
|---|---|---|
| Jusqu’à 1000 | 34 | 0,016 |
| À partir de 2000 | 50 | 0,013 |
| À partir de 4000 | 76 | 0,0095 |
| À partir de 8000 | 114 | 0,0070 |
| À partir de 16000 | 170 | 0,0053750 |
| À partir de 32000 | 256 | 0,0040000 |
| À partir de 64000 | 384 | 0,0030000 |
| À partir de 128000 | 576 | 0,0022758 |
| À partir de 256000 | 856 | 0,0016875 |
Posters, affichettes et objets publicitaires
| Tirages | Coefficient | Coef. par unité supplémentaire |
|---|---|---|
| Jusqu’à 100 | 10 | 0,050 |
| À partir de 200 | 15 | 0,035 |
| À partir de 400 | 22 | 0,030 |
| À partir de 800 | 34 | 0,020 |
| À partir de 1600 | 50 | 0,026250 |
| À partir de 3200 | 76 | 0,011875 |
| À partir de 6400 | 114 | 0,008750 |
| À partir de 12800 | 170 | 0,006719 |
| À partir de 25600 | 256 | 0,005000 |
| À partir de 51200 | 384 | 0,003750 |
| À partir de 102400 | 576 | 0,002822 |
