version 1.0


SOMMAIRE  
Dernière mise à jour
12/01/2012
Annexes
00A. À propos   00D. Mentions légales
00B. Index    
00C. Boîte à idées    
     
DROIT
001. Comment fonctionne le droit d'auteur ?   [à venir] MDA : Puis-je facturer de l'impression ?
004. Suis-je obligé de souscrire à un compte "pro" ?   [à venir] Comment rédiger mes CGV ?
[à venir] Puis-je être freelance à côté de mon emploi ?   [à venir] Comment facturer/vendre mon travail légalement ?
[à venir] Salarié : quel droit sur mes créations ?   [à venir] Comment protéger mes créations ?
[à venir] Comment établir une cession de droits d'auteur ?    
ARGENT
002. Qu'est-ce qui fait le tarif du freelance ?   013. Comment gérer un impayé ?
005. Pourquoi facturer plus cher un gros client ?   [à venir] Comment déclarer mes revenus ?
010. Dois-je appliquer une TVA à 7% ou 19,6%   [à venir] Comment établir mes devis ?
011. Dois-je délivrer des maquettes gratuites ?    
     
ADMINISTRATION
006. MDA : Dois-je adhérer à l'association ?   [à venir] Que sont les statuts MDA/AGESSA ?
007. Qu'est-ce que le 1% diffuseur ?   [à venir] Comment fonctione le régime micro-entreprise ?
012. MDA : Comment gérer le précompte ?    
     
RAPPORTS COMMERCIAUX
003. Dois-je livrer mes fichiers sources ?   [à venir] Puis-je me présenter sous le nom de mon choix ?
008. Qu'est-ce que la qualité ?   [à venir] Ai-je besoin d'un agent ?
009. Qu'est-ce que le salariat déguisé ?   [à venir] Dois-je participer aux concours graphiques ?
     
     
     
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IMPORTANT :
Les conseils prodigués dans ce guide, issus d'une expérience pratique du métier, sont publiés par des professionels indépendants ou salariés du graphisme, non par des spécialistes du droit ou de la comptabilité. Ils vous sont donc livrés à titre d'information et ne sauraient remplacer la consultation d'un expert confirmé en cas de litige.
Les auteurs déclinent par conséquent toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait de ces informations, et encouragent leurs lecteurs à obtenir leur confirmation auprès d'un spécialiste avant toute décision pouvant avoir des conséquences sur leur activité.

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